procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 mai 2018 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le syndicat national de l'enseignement privé - union nationale des syndicats autonomes (SNEP

X... en qualité de délégué syndical d'une unité économique et sociale composée des sociétés Snef électromécanique, Snef société anonyme et Snef technologies, aux droits de laquelle vient la société Snef

X... en qualité de délégué syndical d'une unité économique et sociale composée des société SNEF électro mécanique, SNEF société anonyme et SNEF technologies, aux droits de laquelle vient la société SNEF

Le Tribunal a également débouté la SNEF de sa demande de frais irrépétibles.

PRÉTENTIONS DES PARTIES Vu l'appel interjeté le 9 février 2018 par le SNEC CFE-CGC ; Vu les dernières écritures signifiées le 8 mars 2019 par lesquelles le SNEC CFE-CGC demande à la cour de :

577 € HT hors charges par mois le montant de l'indemnité d'occupation due depuis cette date par SNOP - condamner en conséquence la société SNOP à payer la somme de 413 655 € hors taxes hors charges à

directeur général de cette société ; que, par jugement du 26 mai 2014, le tribunal mixte de commerce de Papeete a ordonné la cession totale des actifs de la STIM à la société de navigation polynésienne (SNP

SNEF et SNEF CLIM se désistent de l’instance et de l’action engagées à l’encontre de la société PONANT JARDIN.

FOOD à en régler la valeur, soit 1.916,18 €, CONDAMNER la société SNAP FOOD à régler la somme de 5.000 € à la société PREFILOC CAPITAL à titre de dommages et intérêts, CONDAMNER la société SNAP FOOD

d'appel de Douai (2e chambre civile), au profit : 1 / de la société Coframenal, dont le siège est ..., 2 / de la SNC Dumez Eps, société en nom collectif, dont le siège est ..., 3 / de la société SNEP

dont le siège est ..., 4 / de la Société civile pour l'exercice des droits des producteurs phonographiques (SCPP), dont le siège est ..., 5 / du Syndicat national de l'édition phonographique (SNEP

700.148,52 euros ; - débouté la société ENI de sa demande subsidiaire ; - débouté la société SNEF de sa demande de dommages et intérêts ; - condamné la société ENI à payer à la société SNEF la somme

Ne pouvant obtenir aucun paiement, la SARL SNEB a saisi aux mêmes fins le tribunal d'instance de Lyon.

Société SNEF S. A. ASSURANCES GENERALES DE FRANCE Y... S. A.

et le SNES, en vertu de leur objet statutaire, assurent la défense des intérêts matériels et moraux.

La SA SNEF souhaite voir condamner la SARL BENITO FRANCE au paiement à la SA SNEF de la somme de 39 659.52 euros avec intérêts à compter du 19 avril 2023, date de la mise en demeure.

La société SNPE a régulièrement relevé appel de ce jugement. Monsieur [D] [L] forme appel incident.

Monsieur [U] [W] a été employé par la société SNPE du 16 août 1977 au 31 juillet 2004 et a opté le 1er août 2004 pour le bénéfice de l'ACAATA.