du contrat de conseil stratégique et marketing, du contrat d'animation avec les Keys Opinion Leaders, du contrat d'assistance commerciale expert, du contrat d'organisation et de suivi des formations Smile

selon le moyen, d'une part, le conjoint qui participe effectivement à I'entreprise ou à l'activité de son époux, à titre professionnel et habituel, et qui perçoit une rémunération au moins égale au SMIC

, l'employeur avait maintenu une prime d'ancienneté atteignant 643,19 francs à la date du transfert du contrat de travail, ce qui signifiait que cette prime devait s'ajouter au salaire équivalant au SMIC

, l'employeur avait maintenu une prime d'ancienneté atteignant 643,19 francs à la date du transfert du contrat de travail, ce qui signifiait que cette prime devait s'ajouter au salaire équivalant au SMIC

en avoir connaissance, lors d'une embauche ultérieure; alors, encore, que la rémunération doit, selon un principe général du droit consacré par le Conseil d'Etat, n'être, en aucun cas, inférieure au SMIC

aux fins d'annulation du redressement opéré à son encontre au titre de l'année 2012 du chef de la réduction Fillon pour avoir inclus les indemnités de congés payés dans le calcul de la correction du SMIC

L'URSSAF fait grief à l'arrêt d'annuler le chef de redressement n° 6 "Réduction générale des cotisations : paramètres SMIC horaire légal" et de la condamner au remboursement des sommes versées par la société

2021), Mme [U] a été engagée par la société Novatec Guadeloupe ( la société ) à compter du 30 septembre 2013 en qualité d'attachée commerciale, moyennant une rémunération mensuelle fixe équivalente au SMIC

dérisoire ; qu'il était en l'espèce constant que les sommes perçues mensuellement par l'intéressé de la part de l'association CMS Oissel Handball avaient toujours été significativement inférieures au SMIC

dérisoire ; qu'il était en l'espèce constant que les sommes perçues mensuellement par l'intéressé de la part de l'association CMS Oissel handball avaient toujours été significativement inférieures au SMIC

, n'a pas vocation, comme le soutient le salarié, à instaurer une augmentation des salaires contractuels, sauf s'il était avéré que ce dernier était inférieur au SMGG ; qu'en l'espèce, M.

chambre A), dans le litige l'opposant au Syndicat des médecins indépendants de France (SMI France), dont le siège est [...]                             , défendeur à la cassation ; Vu la communication

MOYENNANT UNE RENTE VIAGERE DE 1300000 ANCIENS FRANCS INDEXEE SUR LE SALAIRE MINIMUM INTERPROFESSIONNEL GARANTI, DIT SMIG, DONT LE TAUX ETAIT ALORS DE 126 FRANCS ANCIENS ; QU'IL ETAIT PREVU QUE CETTE

attaqué (Grenoble, 13 janvier 2003), que le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier des Terrasses de Chanchore (le syndicat) a assigné le 28 août 1997, la société Mercure Investissement (la SMI

. # Elisabeth Saskia Smit proti Evropski policijski urad (Europol). # Zadeva T-143/03.

SMIG horaire à 922,92 FCFP à compter du 1er décembre 2021. 6.

prévu qu'il en conserverait la charge moyennant le versement d'une somme fixée à l'avance de manière forfaitaire et à la condition que la rémunération proprement dite du travail reste au moins égale au SMIC

prévu qu'il en conserverait la charge moyennant le versement d'une somme fixée à l'avance de manière forfaitaire et à la condition que la rémunération proprement dite du travail reste au moins égale au SMIC