et que seules les heures supplémentaires et complémentaires peuvent être prises en compte pour majorer le Smic.

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 9 MARS 2022 La Société mutualiste interprofessionnelle (SMI

Paris (13e), ... de Metz, et actuellement 65, rue duénéral Galliéni, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, 58/ la société Smac

La SMC lui a délivré une quittance subrogative le 26 janvier 1999. 2. La SCI Notre Dame a assigné la SCI Gassendi, représentée par M. [B] en sa qualité d'administrateur judiciaire, et M.

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la Société financière industrielle commerciale et immobilière (Soficim), dont le siège est ..., 2 / la Société marseillaise de crédit (SMC

I... d'exercer au sein d'une entreprise concurrente, une activité le mettant en contact avec la clientèle et les prospects en gestion active de la SMC ; qu'en affirmant péremptoirement que la SMC aurait

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société marseillaise de crédit (SMC), dont le

relative à la prise de contrôle exclusif de la société SMI par le groupe Dubreuil

D..., ès qualités, de la société SMABTP, de la compagnie Préservatrice foncière assurance (PFA) et de la société Smac Acieroïd, les conclusions de M.

Carlos Y..., demeurant ..., 7 / de la société SMAC Acieroid, dont le siège est ..., 8 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Saint-Etienne, dont le siège est 3, avenue du Président

le pourvoi n° Y 21-23.726 contre trois arrêts rendus les 28 mai 2019, 18 mai 2020 et 9 septembre 2021 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Smac

relative à la prise de contrôle conjoint du groupe Smile par les sociétés Emaura Invest et Keensight Capital

Y... à payer à la SMC une somme de 74 107,23 francs, outre intérêts au taux légal ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches du pourvoi de M.

déterminée d'un an, dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire pour 2015 », prévoyait ainsi toutes sortes de mesures mises en place pour l'année 2015 portant notamment sur une revalorisation du SMIC

déterminée d'un an, dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire pour 2015 », prévoyait ainsi toutes sortes de mesures mises en place pour l'année 2015 portant notamment sur une revalorisation du SMIC

en vertu de la nouvelle règle d'annualisation de la réduction Fillon, et procède du constat non seulement de la neutralisation de la prime de vêtement mais également d'anomalies de proratisation du smic

Y..., architecte, avec la participation du bureau d'études Coteba, aux droits duquel vient le Bureau d'études Gesfit, par la société SMAC-Acieroïd (SMAC) pour l'étanchéité, la société Eychamp pour les

(Côte d'Or), en vue de rechercher la preuve de la fraude fiscale des sociétés SMIT (SM Internationale Transaction), EET et Compagnie d'informatique et d'automatisme ; Sur le premier moyen, pris en ses