que le procès-verbal des débats ne fait pas mention, en application de l'article 379 du même Code, du contenu de la déposition du témoin, la violation invoquée du secret médical demeure à l'état de simple

l'audience une pièce qui n'aurait pas été communiquée au prévenu, ni que ce magistrat aurait manifesté sa partialité ; D'où il suit que les moyens, qui se fondent sur des faits restés à l'état de simple

importantes contractées par son épouse ; Mais attendu que la cour d'appel, qui a souverainement déterminé les revenus des époux et les charges de chacun d'eux, et qui n'avait pas à répondre à de simples

. ; qu'ayant ainsi souverainement apprécié les éléments de preuve qui lui étaient soumis, la cour d'appel, qui n'était pas tenue de répondre à de simples allégations non assorties d'offre de preuve,

P. à cinquante ans interviendrait par sa seule volonté ; que, de ce chef, le moyen, mélangé de fait et de droit, est nouveau ; Qu'enfin la cour d'appel n'avait pas à répondre à de simples allégations non

que, par son inscription au chômage à partir de 1985, Mme Y... avait pu obtenir une allocation supérieure à la rente convenue ; Mais attendu que la cour d'appel, n'était pas tenue de répondre à de simples

communauté ayant existé entre les époux ; Mais attendu qu'en présence d'un rapport d'expertise qui énonçait que le véhicule litigieux dépendait du garage, la cour d'appel n'était pas tenue de répondre à de simples

décision motivée, qu'à la date de l'escompte, la BPN avait, en acquérant la lettre de change, agi sciemment au détriment du tiré ; Attendu, enfin, que la cour d'appel n'était pas tenue de répondre à une simple

dit qu'en l'absence de ressources suffisantes du père, il n'y avait pas lieu de fixer sa contribution à l'entretien de l'enfant majeure ; que la cour d'appel, qui n'était pas tenue de répondre à de simples

renouvelée des devoirs et obligations du mariage rendant intolérable le maintien de la vie commune ; Que, par ces constatations et énonciations, la cour d'appel qui n'était pas tenue de répondre à de simples

NE POUVAIENT SE PREVALOIR D'UN EVENEMENT CONSTITUTIF DE FORCE MAJEURE, SANS AVOIR A SE PRONONCER SUR LA SIMPLE ALLEGATION D'UNE INCIDENCE DE L'ERREUR SUSVISEE DE L'ADMINISTRATION DE L'EQUIPEMENT SUR LA

l'exercice de son pouvoir souverain, que la preuve contraire n'était pas rapportée ; qu'elle a ainsi répondu, en les écartant, aux conclusions invoquées, sans avoir à s'expliquer plus amplement sur une simple

qu'il aurait dénaturé les termes du litige en retenant que le salaire mensuel moyen de la femme s'élevait à une somme très élevée ; Mais attendu que la cour d'appel, qui n'avait pas à répondre à de simples

d'appel a violé l'article 2053 du Code civil ; Mais attendu que la transaction ne peut être rescindée pour erreur de droit ; que dès lors que la cour d'appel, qui n'était pas tenue de répondre à une simple

prise en charge par les allocations chômage ; Qu'ainsi la cour d'appel, motivant sa décision, a précisé les éléments sur lesquels elle se fondait en déboutant l'époux sans être tenue de répondre à de simples

l'heure, et que le motocycliste reconnaissait circuler à une vitesse de 60 à 70 km à l'heure ; Que, de ces constatations et énonciations, la cour d'appel, qui n'était pas tenue de répondre à de simples

l'applique deux mois après son entrée dans les lieux et s'être abstenu de la remettre en place à son départ, le tribunal a légalement justifié sa décision de ce chef, sans avoir à prendre en compte de simples

G. exerce une profession dont le traitement mensuel est précisé ; Que par ces constatations et énonciations, la cour d'appel, qui n'était pas tenue de répondre à de simples allégations sur les ressources