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281 015 résultats pour « siege social »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00634

Cassation

27 mai 2021

27 mai 2021

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 8 novembre 2019), la société SPIE industrie et tertiaire (la société), dont le siège social est situé à [Localité 1] (69), dispose d'une quarantaine d&

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00462

Cassation

8 mars 2017

8 mars 2017

[F] de son affectation au siège social de la banque à partir du 1er juillet 2010 au sein du pôle marocains du monde n'a été postée que le 2 juin 2010 ; sans être contredit sur ce point, il affirme

Source officielle
TCOM

REFERE LUNDI SALLE 3

6a18267dcdc6046d473a0b0f

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

ANTOINE VERLY, GREFFIER RG 2026023676 04/05/2026 ENTRE : SAS DIGITAL CLASSIFIEDS FRANCE, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 789177391 Partie demanderesse : comparant par Me Jérôme DUPRE Avocat

Source officielle
TJ

JEX

69f10fcbcdc6046d47e2a634

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

CAISSE DE CREDIT MUTUEL D’YFFINIAC-PLEDRAN, société coopérative de crédit à capital variable, immatriculée au RCS de SAINT BRIEUC sous le numéro 309 517 571, dont le siège social est sis 17 Place de l

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdc42ecdc6046d4708f415

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

avisées que le jugement serait prononcé par sa mise à disposition au Greffe du Tribunal, conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile : ENTRE : LE DEMANDEUR : SARL MORET ayant son siège

Source officielle
TJ

Référés

69debe7ccdc6046d4740745b

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

LES DAM’OISELLES, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Isabelle LECOQ, avocat au barreau de LIBOURNE, vestiaire : 21 DEFENDERESSE : S.A.

Source officielle
CC

soc

61372499cd58014677416d39

Cassation

22 février 2006

22 février 2006

rendre sur le chantier avant le début de la journée de travail et pour en revenir à la fin de la journée de travail, que l'article 8.14 précise que le point de départ des petits déplacements est fixé au siège

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CC

civ3

6137233ccd58014677407350

Cassation

2 février 1999

2 février 1999

: 1 / de la société Hôtel helvétique, société anonyme, dont le siège est 47, rue Hôtel des Postes, 06000 Nice, 2 / de M.

Source officielle
CC

comm

6079d3f49ba5988459c59e91

Cassation

17 juin 2003

17 juin 2003

formé par la société Hearst , faute pour elle d'avoir indiqué son siège social dans la déclaration de recours ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Hearst fait grief à l'arrêt d'avoir

Source officielle
CC

comm

61372278cd580146773fd623

Cassation

7 mars 1995

7 mars 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Anigor Trust, dont le siège social est

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00118

Cassation

16 février 2022

16 février 2022

Selon l'arrêt sur compétence attaqué (Amiens, 7 juillet 2020) la société Opfood product (la société Opfood), dont le siège social est situé à [Localité 3], était liée à la société de droit espagnol Cat

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CC

civ2

613721a1cd580146773f5618

Cassation

22 avril 1992

22 avril 1992

le siège est ..., à Monte Carlo (Principauté de Monaco), 2°/ de la Société à responsabilité limitée mentonnaise de marchands de biens (SMMB), dont le siège est ..., à Menton (Alpes-Maritimes), 3°/

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CC

comm

61372688cd5801467742652f

Cassation

18 février 2004

18 février 2004

Détex, ayant son siège social à Maisons-Alfort, (Détex Maisons-Alfort), immatriculée au registre du commerce et des sociétés depuis 1954, a assigné en concurrence déloyale et atteinte à sa dénomination

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00139

Cassation

15 février 2023

15 février 2023

[A] [S] [L], domicilié [Adresse 2], 5°/ à la société [S] [P], société en nom collectif, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la cassation.

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CC

civ2

613723bdcd5801467740d8df

Cassation

18 octobre 2001

18 octobre 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Fret Line, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201366

Cassation

10 décembre 2020

10 décembre 2020

D... a fait pratiquer, le 15 novembre 2016, une saisie-attribution entre les mains de la succursale parisienne d'une banque, la société Standard Chartered Bank (la banque), ayant son siège social à Londres

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CC

civ2

6137233ccd58014677407310

Cassation

7 janvier 1999

7 janvier 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Primagaz, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00337

Cassation

20 mars 2024

20 mars 2024

[T] a été engagé en qualité de directeur régional ASEAN par le GIE Atout France, ayant son siège social à Paris, par un contrat à durée indéterminée à compter du 1er septembre 2019. 2.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02627

Cassation

13 décembre 2017

13 décembre 2017

Comilog International, société par actions simplifiée, 2°/ à la société Comilog France, société par actions simplifiée, 3°/ à la société Comilog Holding, société à responsabilité limitée, ayant toutes

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007672099

Admin. suprême

11 mai 1983

11 mai 1983

VERIFIER LA REALITE DU MOTIF ECONOMIQUE INVOQUE ET POUR FAIRE CONNAITRE SOIT SON ACCORD, SOIT SON REFUS D'AUTORISATION" ; CONSIDERANT QU'IL RESSORT DES PIECES DU DOSSIER QUE POUR DES RAISONS D'ECONOMIE, LE SIEGE

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