Des loyers étant demeurés impayés, la SA D'HLM SIA HABITAT a fait signifier un commandement de payer visant la clause résolutoire.

SIA HABITAT a fait signifier un commandement de payer visant la clause résolutoire. Elle a ensuite fait assigner M.

SIA HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 2] Représentée par Me Théodora BUCUR, avocat au barreau de DOUAI ET : DEFENDEUR : M.

légale au regard des textes susvisés ; et alors, enfin, et en toute hypothèse, qu'en ne recherchant pas si les consorts Y... avaient confié leurs intérêts à Me B... et si les activités des sociétés Siga

[E] [V] était embauché par la SAS Sita Île de France devenue la SAS Suez RV Île de France en qualité de conducteur poids-lourd.

[X] [S] était embauché par la SAS Sita Île de France devenue la SAS Suez RV Île de France en qualité de conducteur poids-lourd ' collecteur DASRI-DIS (déchets d'activités de soins à risques infectieux-

[W] [T] était embauché par la SAS Sita Île de France devenue la SAS Suez RV Île de France en qualité de conducteur poids-lourd.

: À l’audience publique du 09 Février 2026 DÉCISION : Réputée contradictoire EXPOSÉ DU LITIGE Selon contrat en date du 22 février 2022, la Société Immobilière du Département de [Localité 2] (SIDR

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[R] [H] était embauché par la SAS Sita Île de France devenue la SAS Suez RV Île de France en qualité de conducteur poids-lourd ' collecteur DASRI-DIS (déchets d'activités de soins à risques infectieux-

[H] [F] était embauché par la SAS Sita Île de France devenue la SAS Suez RV Île de France en qualité de conducteur poids-lourd ' collecteur DASRI-DIS (déchets d'activités de soins à risques infectieux-

[T] [F] était embauché par la SAS Sita Île de France devenue la SAS Suez RV Île de France en qualité de conducteur poids-lourd ' collecteur DASRI-DIS (déchets d'activités de soins à risques infectieux-

[J] [G] était embauché par la SAS Sita Île de France devenue la SAS Suez RV Île de France en qualité de conducteur poids-lourd ' collecteur DASRI-DIS (déchets d'activités de soins à risques infectieux-

[G] [J] était embauché par la SAS Sita Île de France devenue la SAS Suez RV Île de France en qualité de conducteur poids-lourd ' collecteur DASRI-DIS (déchets d'activités de soins à risques infectieux-

[H] [W] était embauché par la SAS Sita Île de France devenue la SAS Suez RV Île de France en qualité de conducteur poids-lourd ' collecteur DASRI-DIS (déchets d'activités de soins à risques infectieux-