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69 033 résultats pour « service informatique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 09

69f3de6dcdc6046d4726159a

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2025L03827 N° de PC : 2023J01091 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE [A] GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SARL LECSI [Adresse 2] [Localité 1] Activité : conseil, services

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2523922_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

A..., demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 24 juin 2025 par laquelle la direction des services informatiques d’Île de France (DISI) lui réclame la somme de 3 060,55 euros au titre d’un

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007716969

Admin. suprême

26 février 1988

26 février 1988

Van Ruymbeke, Commissaire du gouvernement ; Considérant que Mme X..., agent de recouvrement des services extérieures du Trésor, a été radiée des cadres pour abandon de poste par arrêté du directeur de

Source officielle
CC

soc

6137249ccd58014677416e89

Cassation

29 juin 2005

29 juin 2005

X..., engagé le 16 septembre 1996 par la société Nina Ricci en qualité d'adjoint au chef de service informatique, a été promu chef de service le 1er juillet 1997, qu'il a été licencié pour faute grave

Source officielle
CC

soc

6079b0c29ba5988459c50087

Cassation

31 mars 1981

31 mars 1981

COLLECTIVE NATIONALE DES INGENIEURS ET CADRES DES INDUSTRIES METALLURGIQUES DU 13 MARS 1972, 1 A 20, 455 ET 458 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QUE, AU SERVICE

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

616318bbe0639f4f1a04a4cb

Appel

5 décembre 2011

5 décembre 2011

A compter du 1er avril 1993, [L] [W] a été détaché au sein du service informatique de la société CODIMA, filiale lyonnaise du Groupe DESCOURS & CABAUD pour y remplir une mission d'assistance informatique

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007788364

Admin. suprême

13 février 1991

13 février 1991

déféré du préfet du Val-d'Oise annulé, d'une part, la délibération du 5 octobre 1987 du bureau du conseil général de ce département relative au renforcement des moyens affectés au traitement de l'information

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TCOM

Chambre 2-4

69d80223cdc6046d47afae29

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Bureau d'étude, diverses prestations de services informatiques.

Source officielle
CC

soc

61372349cd58014677407d15

Cassation

14 avril 1999

14 avril 1999

X..., ingénieur, engagé, le 2 juillet 1990, par la société Intelsys, entreprise de prestation de service informatique, a été licencié par lettre du 10 mars 1993 pour "non évolution par rapport aux techniques

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd75bd3db21cbdd936a5

Appel

10 novembre 2016

10 novembre 2016

Y..., associés de la société en création Equilinked, ont rompu unilatéralement et abusivement le contrat de prestations de services informatiques avec exclusivité et confidentialité du 8 juin 2012, de

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

615e0e46c25a97f0381f544a

Appel

13 août 2014

13 août 2014

Il est affecté au service informatique de l'institut. Sa rémunération est d'environ 3600 €. Depuis 1999, M.

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CC

civ2

61372480cd5801467741601e

Cassation

28 février 2006

28 février 2006

les conclusions du rapport d'expertise en faisant valoir que l'expert n'avait pas communiqué aux parties le rapport de la société Nogema à qui il avait demandé de procéder à l'examen du câblage informatique

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TA

4ème chambre

DTA_2009336_20220715

Administratif

15 juillet 2022

15 juillet 2022

A C, représenté par Me Beaulac, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération par laquelle le jury du BTS " Services informatiques aux organisations " l'a ajourné au titre de la session 2020,

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2512577_20251201

Administratif

1 décembre 2025

1 décembre 2025

de la décision en date du 28 mars 2025 par laquelle la maire de la commune de Collonges-sous-Salève a résilié le marché conclu avec la société MSI Alsace tendant à la fourniture de produits et de services

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO00168

Cassation

29 janvier 2008

29 janvier 2008

était implantée à Cergy-Pontoise ; que la société a engagé une réorganisation de sa division Worldwide customer service (WCS) qui avait pour activités outre la maintenance des équipements informatiques

Source officielle
CC

comm

613721c6cd580146773f72d3

Cassation

19 mai 1992

19 mai 1992

social de leur société et le centre de leur activité à quelques centaines de mètres de distance sur la voie principale d'une petite agglomération, et ont, s'agissant des dirigeants et des employés du service

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2217088_20230123

Administratif

23 janvier 2023

23 janvier 2023

Faisant toutefois face à un blocage du service informatique de l'agence numérique pour les étrangers en France, en raison du changement de son adresse depuis l'obtention de son titre de séjour, il n'est

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TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-4 à 14 heures 00

6a0e77e3cdc6046d47620bdc

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

premier ressort, Sur le rapport écrit du juge-commissaire, Proroge le délai de clôture de la procédure de 2 ans à l'égard de la : SAS à associé unique ARGOLIFE [Adresse 1] Activité : Fourniture de services

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2024:494130.20240515

Admin. suprême

15 mai 2024

15 mai 2024

administrative, tendant à enjoindre au directeur de l'Université de Mayotte de cesser toute forme de harcèlement moral à son encontre, de mettre fin au blocage de son adresse électronique personnelle par le service

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2206236_20230118

Administratif

18 janvier 2023

18 janvier 2023

suivante : Par une requête enregistrée le 16 novembre 2022, Mme A B doit être regardée comme contestant des malversations de certains membres de l'équipe de surveillance au sein de la direction des services

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