K... fait grief à l'arrêt du 2 juillet 2015 de rejeter l'exception de nullité du rapport de Mme V... alors, selon le moyen, que le défaut de prestation de serment de l'expert constitue une irrégularité

manque de base légale ; "en ce qu'il résulte des énonciations du procès-verbal des débats que Corinne Y... a été entendue par le président, en vertu de son pouvoir discrétionnaire, sans prestation de serment

Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que le procès-verbal des débats mentionne que chacun des témoins entendus a, avant de commencer sa déposition, " prêté le serment

l'article 446 du Code de procédure pénale, dont les dispositions s'appliquent même aux agents des Administrations, les témoins entendus à l'audience doivent avant de commencer leur déposition prêter le serment

permis de conduire ainsi qu'à une amende de 600 francs; "aux motifs qu' "il résulte des déclarations formelles et circonstanciées de Laurent Y... faites aux enquêteurs puis confirmées sous la foi du serment

l'article 335 du code de procédure pénale ; "en ce que le procès-verbal des débats mentionne (page 12) que : " le président a procédé à l'audition de Myrna B..., partie civile, sans prestation de serment

que les témoins entendus à l'audience d'une juridiction de répression doivent, avant de commencer leur déposition, prêter serment dans les formes prévues par l'article 446 du code de procédure pénale

Y..., représentant la direction départementale de l'Equipement, qui a (...) prêté le serment prévu à l'article 446 du Code de procédure pénale" ; "alors que le droit reconnu au directeur départemental

[K], des sociétés Adelec Services, Sergeant, FCB, du GIE Ceten Apave International, de leurs assureurs respectifs et de son propre assureur, la société SMABTP, à la société Sergeant, n'ayant pas constitué

en l'espèce, où ces dispositions ont été violées et où leur méconnaissance a eu pour effet de porter atteinte aux intérêts de l'accusé puisque les déclarations d'Elisabeth de Y..., effectuées sous serment

Z... a prêté serment de bien et fidèlement accomplir sa mission, et qu'il se déduisait nécessairement de l'existence au dossier de procédure de ce procès-verbal de prestation de serment que ledit expert

du décès ; que les vérifications étaient indispensables avant la mise en examen qui a été opérée dès le lendemain de ses auditions ; "alors, d'une part, que les auditions en garde à vue et sous serment

Il n'est pas démontré qu'elle provoquera des plaques de verglas sur le fonds servant, en partie basse de la rampe, à l'endroit où se situe un escalier menant à la terrasse du bar de la SCI du Pramaou,

X..., expert, a prêté le serment prescrit par l'article 168 du Code de procédure pénale et mentionne également que M.

était invitée par les conclusions d'appel de la société, demeurées sur ce point sans réponse, si le fait que les auteurs des attestations litigieuses aient confirmé leurs déclarations, sous la foi du serment

Serment n'a donc pas été prêté''. 4.

d'apporter son concours à la justice en son honneur et conscience ; que le serment prêté de rendre compte en son honneur et conscience des expertises effectuées au cours de l'information n'avait pas le

, ayant définitivement perdu la qualité de témoin acquis aux débats" ; Attendu qu'en application de l'article 336, alinéa 1, du Code de procédure pénale, l'audition sous serment du témoin Victor Y..