X..., alors, selon le pourvoi, de première part, que la lettre de licenciement fixe le point de départ du délai congé, que M.

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 mars 1993), que M.

le moyen, que, de première part, le jugement entraîne "persistance et récidive d'atteinte grave du droit fondamental de tout citoyen français et européen : le droit de vote" ; que, de deuxième part, en

A... la seconde part de la prime annuelle d’un montant de 766,16 euros dont il avait perçu antérieurement le premier versement.

cinq salariés composant son service périssable, de seconde part, ostensiblement dénigré ses services aux fins de détourner sa clientèle ; La Cour statue sur l'appel interjeté le 31 mai 2016 par la

seconde partie de l'article 10 de la loi du 31 décembre 1971 qui ne valent qu'à défaut de convention ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'il résultait de ses propres constatations et énonciations, qu'à

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande en paiement d'heures supplémentaires et d'indemnisation du repos compensateur correspondant, alors, selon les moyens, que, de première part, le

Il résulte de ces dispositions que les réclamations contestant l'application de retenues à la source doivent être déposées dans le délai prévu au b) de la seconde partie de cet article. 4.

(Mayenne), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 29 juin 1993, où étaient présents : M.

d'avoir recherché ce qu'il en était en l'espèce, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision au regard des articles 536, 651 et 680 du nouveau Code de procédure civile ; alors que, de seconde

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 mars 1994) que Mme Y..., engagée le 28 septembre 1987, par

(Haut-Rhin), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 22 mars 1994, où étaient présents :

Djafour fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 25 février 1997) de l'avoir débouté de sa demande de dommages et intérêts pour licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse, alors selon le pourvoi, d'une

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu, selon la procédure, qu'un jugement rendu par le bureau de jugement du conseil de prud'hommes

(Charente), défenderesses à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 5 mai 1993, où étaient présents : M.

des prestations contractuelles, en particulier l'incomplétude du dossier de demande de permis de construire de première part, son insuccès à maintenir la cohésion du groupement de seconde part. 6.

En seconde part, il ressort des deux rapports d'expertise privée dont se prévalent les deux parties, que l'existence de désordres est avérée.

a méconnu la chose jugée et violé les articles 1351 du Code civil, R. 516-16, R. 516-18, R. 516-19 du Code du travail, et les articles 543 et 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors que, de seconde