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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2402605_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
le bassin d’Arcachon ; elle est susceptible d’engager la responsabilité de l’administration à raison du dysfonctionnement des installations de gestion des eaux pluviales et des eaux usées et de la carence
Source officielleACCO
ACCOTEXT000036622423
25 octobre 2017
25 octobre 2017
AVENANT N° 7 DE REVISION A L'ACCORD COLLECTIF DU 29/9/1998 REMBOURSEMENT FRAIS DE SANTE AU SEIN DE L'UES EAU DE SAUR
Source officielle1ère chambre - Référés
68ded1556af9fd1f8095a9b9
1 octobre 2025
1 octobre 2025
réseaux d’eaux usées.
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX03126_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
pluviales et des eaux usées du bassin d’Arcachon.
Source officielleCour d'Appel
6253cd7bbd3db21cbdd937e3
9 décembre 2016
9 décembre 2016
Représentée par Me Luca DE MARIA de la SELARL SELARL PELLERIN-DE MARIA-GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 INTERVENANTE SAS SAUR prise en la personne de ses représentants légaux ayant
Source officielleACCO
ACCOTEXT000041823342
4 décembre 2019
4 décembre 2019
Avenant n° 5 à l'accord collectif du 29 septembre 1998 instituant un régime de prévoyance incapacité, invalidité, décès au sein de l'UES Eau de SAUR
Source officielleQPC
CONSTIT:CONSTEXT000030742052
29 mai 2015
29 mai 2015
Décision 2015-470 QPC - 29 mai 2015 - Société SAUR SAS [Interdiction d'interrompre la distribution d'eau dans les résidences principales] - Conformité
Source officielleACCO
ACCOTEXT000051005296
24 décembre 2024
24 décembre 2024
AVENANT N°3 A L’ACCORD DU 25 OCTOBRE 2017 RELATIF A LA COUVERTURE SURCOMPLEMENTAIRE « REMBOURSEMENT FRAIS DE SANTE » AU SEIN DE L’UES EAU DE SAUR
Source officielleACCO
ACCOTEXT000050757574
22 novembre 2024
22 novembre 2024
AVENANT N°2 A L’ACCORD DU 25 OCTOBRE 2017 RELATIF A LA COUVERTURE SURCOMPLEMENTAIRE « REMBOURSEMENT FRAIS DE SANTE » AU SEIN DE L’UES EAU DE SAUR
Source officielleACCO
ACCOTEXT000051466971
1 avril 2025
1 avril 2025
Accord collectif modifié pour les salriés de droit privé des régies eau et assainissement relatif à la fermeture annuelle des services de la Métropole le vendredi suivant le jeudi de l'Ascension
Source officielle2ème chambre
DTA_2303185_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
destinée à la consommation humaine est une eau propre et salubre qui, seule, convient aux usages liés à la boisson, à la préparation et à la cuisson des aliments, à l'hygiène corporelle, à l'hygiène générale
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2503208_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 avril 2025, la société Suez Eau France, représentée par Me Pugeault, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d’annuler la délibération
Source officielleACCO
ACCOTEXT000049194001
24 janvier 2024
24 janvier 2024
AVENANT N°2 A L’ACCORD COMPLEMENTAIRE A L’ACCORD RELATIF A LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (GEPP) AU SEIN DE L’UES EAU DE SAUR DU 31 MARS 2021
Source officielleACCO
ACCOTEXT000051109625
8 janvier 2025
8 janvier 2025
’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES, L’EGALITE DES CHANCES, LA DIVERSITE, LA LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS ET LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL AU SEIN DE L’UES EAU
Source officielle1ère Chambre
DTA_2304382_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
-Une eau destinée à la consommation humaine est une eau propre et salubre qui, seule, convient aux usages liés à la boisson, à la préparation et à la cuisson des aliments, à l'hygiène corporelle, à l'hygiène
Source officielleciv1
60794cf49ba5988459c47a1e
11 décembre 2001
11 décembre 2001
Sur le moyen unique des deux pourvois : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 11 janvier 2000), que, par traités d'affermage du 12 janvier 1998, le SIVOM de l'Etang de l'Or a confié à la SAUR
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C200354
22 mars 2018
22 mars 2018
/ à Mme Johanna Y..., épouse G... , domiciliée [...] , 3°/ à Mme Claudie Z..., épouse A..., domiciliée [...] , 4°/ à la société Saur
Source officielleACCO
ACCOTEXT000053208469
4 novembre 2025
4 novembre 2025
AVENANT N°4 DU 4 NOVEMBRE 2025 A L’ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) DU 7 DECEMBRE 2005 LIE A LA GESTION DE FIN DE CARRIERE DANS LE CADRE DE L’UES EAU DU GROUPE SAUR
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2506799_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Le moyen a été abandonné par la SAS Saur en cours d’instance. En ce qui concerne l’irrégularité du projet du groupement lauréat : 7.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01905_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
en eau, quelle que soit la période de l'année, indépendamment des circulations d'eau dans les terrains superficiels.
Source officiellePage 16 sur 71