délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 15 septembre 1989), que la société Cogema a commandé à la société Hispano Suiza du matériel destiné à son usine de retraitement

- Deux retraits de 510 euros et 50 euros le 27 mars 2023.

en tête de la page deux, commençant par "non-lieu partiel" et se terminant par "Disons n'y avoir lieu à suivre en l'état" ; "alors qu'aux termes de l'article 173 du Code de procédure pénale, le retrait

Serge, parties civiles, contre l'arrêt n° 4 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 24 septembre 2003, refusant d'informer sur leur plainte des chefs de faux témoignage

que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Ali X... coupable d'abus de confiance ; "alors que, dans ses conclusions restées sans réponse, Ali X... avait fait valoir que Nicole Y... qui avait déposé plainte

par Ginette Y... de son aveu entraîne la nullité de la procédure de divorce, à ce jour, aucune décision n'a été rendue, sur appel de Ginette Y..., constatant la rétractation de son aveu et la nullité

avis favorable par Mme Y... cadre supérieur infirmier sous réserve que "la charge de travail ne lui semble pas trop lourde" ; il lui a été opposé le 5 janvier 2000 une réponse négative ; - la plainte

fondamentales, 312-1 et suivants, 312-10 et suivants, du Code pénal, 575, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que la chambre d'accusation a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue sur la plainte

facultés de Charlotte Y... étaient abolies ou même altérées avant l'été 2000, que les paiements par chèques effectués à son profit par Charlotte Y... pouvaient correspondre à sa rémunération et les retraits

. ; qu'il résulte de l'ordonnance de non-lieu devenue définitive prise à la suite de la plainte avec constitution de partie civile déposée par Paulin Y... le 29 juin 1998 pour établissement d'attestations

et en Polynésie française lui permettent de prétendre à la liquidation de ses droits à la retraite au taux plein de la tranche dite "A" du régime de retraite des salariés de Polynésie française mais que

sur la garde de leurs enfants Valentine et Adrien ont été l'occasion de nombreuses procédures civiles et pénales dont l'opposant a confirmé la réalité à l'audience ; que Yamina Y... relate dans sa plainte

des dépôts et consignations, laquelle réclamait le remboursement de la somme de 788 244,56 francs représentant les arrérages échus et le capital constitutif des arrérages à échoir de la pension de retraite

. ; que, le 7 mars 1989, la Banque populaire du Midi a effectué sur ce compte le retrait d'une somme de 110 000 francs au vu d'un mandat revêtu d'une fausse signature, imitant celle de M. Y...

Hassan, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 3ème section, en date du 15 décembre 2004, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre personne

à taux plein ainsi qu'à titre de solde d'indemnité de licenciement.

coupable d'escroquerie commise au préjudice des consorts G... et l'a condamnée à leur payer divers dommages-intérêts; "aux motifs que, entendue par les services de gendarmerie après avoir déposé plainte

pénale ne permettait pas à l'intéressée de déposer une telle plainte. 21.