Le 22 février 2023, la société TLA a saisi le juge des référés du tribunal de commerce d'une demande de rétractation de l'ordonnance. 3.

[A] [I] recevable et bien fondé en sa tierce opposition ; - rétracter l'arrêt n° 65 (RG.16/00475) rendu le 7 décembre 2017 par la cour d'appel de Rennes ; - débouter M.

[L] le 10 décembre 2009 de son assignation aux fins d'annulation de la décision de préemption, le Conservatoire (en cela soutenu par la SAFER et la société Tereos) sollicite la rétractation de l'arrêt

Il n'entre donc pas dans les pouvoirs de la cour d'appel, juge de la rétractation, d'examiner ces griefs. La décision dont appel sera confirmée.

Avant qu'il lui soit régulièrement donné acte de ce désistement d'appel, il s'en est rétracté par déclaration enregistrée le 15 avril 2020 au greffe de la maison d'arrêt. 5.

La demande en rétractation des sociétés Dalmore et Nympheas a été rejetée par ordonnance du 19 août 2019. Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 5.

Jacques X... n 4, né le 4 juillet 1939 à Montaudin (Mayenne) retraité ; "alors que l'indication de la profession du juré constitue une mention substantielle permettant d'individualiser ce juré dans

à l'employeur confère à ce licenciement une cause réelle et sérieuse ; qu'en l'espèce, la seule survenance de l'âge normal de la retraite prévu par l'article 51 de la convention collective des banques

de manière anticipée, cependant qu'elle avait constaté que, dans cette lettre, le salarié avait conditionné son départ en retraite anticipée à l'accord de sa caisse de retraite, ce dont il résultait au

des articles 1699 et 1700 du code civil, le retrait litigieux suppose, pour être exercé par le débiteur retrayant, un litige et une contestation sur le fond du droit cédé par le créancier à un tiers ;

, l'assuré social, ancien travailleur non salarié non agricole, ne pouvait voir ses cotisations calculées que sur ses allocations ou pensions de retraite ; Mais attendu que, selon l'article L. 612-4

, le versement d'une ressource temporaire tout en le dispensant d'un travail effectif dans l'entreprise; que lors de son départ définitif à la retraite, il a perçu une indemnité de départ à la retraite

Y..., exploitant agricole; que le salarié après avoir pris sa retraite, le 1er août 1992, a saisi la juridiction prud'homale en réclamant des rappels de salaire sur la base du coefficient qui aurait dû

Il a fait valoir ses droits à la retraite le 1er juin 2019, avec effet rétroactif au 1er février 2019. 5.

Le X... à l'AGPM mentionnait ses 29 ans de service actif dans l'armée de l'air jusqu'en février 1991, elle n'indiquait nullement qu'il avait pris par la suite sa retraite de capitaine avec une retraite

de retraite complémentaire ne pouvait être liquidé que sous forme de rente viagère lors de la cessation d'activité de M.

, réversible, selon le régime commun des retraites, à leurs veuves; qu'à compter du 1er janvier 1977, la société a mis en vigueur un "règlement de garantie de ressources de retraites des cadres supérieurs

X..., au service de la société Inter Papiers peints depuis le 1er mars 1996 en qualité de directeur commercial, a été avisé, par lettre du 29 mars 1988, de sa mise à la retraite à compter du 1er octobre