Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2504570_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
B..., adjointe administrative, exerçant ses fonctions en qualité d’agent d’accueil et en charge de la reprographie à la commune de Val-de-Reuil, a été victime d’un accident, survenu le 15 octobre 2019,
Source officielle8 SS
CETAT:CETATEXT000007910716
15 avril 1996
15 avril 1996
X..., délégué du personnel, membre suppléant du comité d'entreprise et membre du CHSCT, qui dans le courant de l'année 1987 avait été muté, avec son accord, au service de la reprographie, a été supprimé
Source officielleJuge unique 2ème chambre
DTA_2003447_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
locaux et en assure la construction, la reconstruction, l'extension, les grosses réparations, l'équipement et le fonctionnement, à l'exception des droits dus en contrepartie de la reproduction par reprographie
Source officielle9ème chambre
DTA_2201791_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
regroupées dans les domaines suivants : 1° Bâtiment, génie civil ; 2° Contrôle, gestion, installation et maintenance technique ; 3° Hygiène et sécurité ; 4° Logistique et activités hôtelières ; 5° Reprographie
Source officielle2ème chambre
DTA_2000639_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
soutient que : - la requête est recevable ; - son droit à indemnisation repose sur l'enrichissement sans cause de la collectivité, qui a bénéficié, sans en payer le prix, de prestations de reprographie
Source officielle1ère ch. - Sect. 1
668f995a8dee2c23d20f8249
1 juillet 2024
1 juillet 2024
[O] avant intervention sur le moteur, or cette reprogrammation du calculateur peut être à l’origine de la casse du vilebrequin ; - l’origine de la panne n’est donc pas établie ; - d’après le rapport d’
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03027_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine que les cellules iPS présentent, au-delà du risque de persistance d'une mémoire épigénétique, des mutations génétiques résultant du processus de reprogrammation
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10475
3 octobre 2018
3 octobre 2018
Ainsi la société Jeannin était informée des risques existant lors de la reprogrammation du calculateur, lorsque des modifications électroniques y avaient été apportées, et elle ne peut tirer argument que
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2409286_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
administrative : 1°) d'ordonner que son dossier soit examiné dans les plus brefs délais ; 2°) d'ordonner une enquête sur le comportement des agents concernés ; 3°) d'ordonner que son rendez-vous soit reprogrammé
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2501930_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
d'instruction lui a été remise, dont la date d'expiration est intervenue le 7 avril 2025 sans qu'une nouvelle attestation ne lui soit remise ; - que sa situation le met dans l'impossibilité de reprogrammer
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2514786_20250814
14 août 2025
14 août 2025
motifs qui l'auraient empêché de se rendre à la convocation du 11 juillet 2025 pour la remise de son titre de séjour, l'intéressé ne faisant état d'aucune démarche postérieure à cette date pour reprogrammer
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2509026_20250813
13 août 2025
13 août 2025
être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 24 juillet 2025 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a classé sans suite sa demande de naturalisation et de l'enjoindre à reprogrammer
Source officielleChambre 8 REFERES
68ed59de0da7cb996dca71e5
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Il fait valoir que l'expert amiable a constaté que le véhicule avait été reprogrammé avant l'achat, ce qui motive sa demande d'expertise judiciaire.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
65b35d8e1d7564000872dcd1
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Afin que les voyants d'antipollution ne s'allument pas au tableau de bord, la voiture a été reprogrammée'.
Source officielle1ère Chambre
67f6040febd7282443856872
8 avril 2025
8 avril 2025
** La SAS Koesio Est, anciennement dénommée Koesio Bourgogne Franche-Comté (la société Koesio), a pour activité la commercialisation auprès des entreprises et administrations de solutions de reprographie
Source officielle1ère Chambre
67f6040febd7282443856874
8 avril 2025
8 avril 2025
La SAS Koesio Est, anciennement dénommée Koesio Bourgogne Franche-Comté (la société Koesio), a pour activité la commercialisation auprès des entreprises et administrations de solutions de reprographie
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
616333d1f74a27a178b843ac
26 août 2011
26 août 2011
au treizième mois, la moyenne des douze derniers mois de salaire qui est la plus favorable à la salariée s'élève à la somme de 3.505,67 € ; en vertu de la convention collective du personnel de la reprographie
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03266
12 juillet 2016
12 juillet 2016
P... a posé une perfusion de remplissage et reprogrammé l'alarme de tension ; qu'à 11 heures 25, alors que la tension est tombée à nouveau à 89, l'alarme sonore a été inactive ; que l'article D. 6124-94
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-13287
1 juin 2021
1 juin 2021
La projection ne pouvant continuer, elle fut reprogrammée et eut lieu à une date ultérieure.
Source officielleService de proximité
669eb395998cb644d8e04e20
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Elle fait valoir que le vol litigieux a été retardé et non annulé et reprogrammé le lendemain comme en atteste la fiche d’irrégularité.
Source officiellePage 16 sur 57