Imputant ses blessures à une chute causée par le fils de Mme [K], alors que ce dernier circulait sur le même trottoir en trotinette, Mme [V] a demandé à Mme [K] l’indemnisation de ses dommages, en vain

CASSATION PARTIELLE sans renvoi sur le pourvoi formé par : - le Fonds de garantie contre les accidents (FGA), partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris (20e chambre A) en date

X..., salarié de la société TND Sud, exerçant sous l'enseigne Barlatier camionnage organisation (la société), a déclaré avoir été victime, le 23 juin 2006, d'un accident que la caisse primaire d'assurance

[H] [U] (signé et à effet au 20 août 2018), Mme [W] [D] (signé sans date, à effet au 16 septembre 2014), Mme [Z] [P] (signé le 4 septembre 2018, à effet au 3 septembre 2018), M.

involontaires ; " alors, d'une part, que le délit de blessures involontaires suppose l'existence d'un lien de causalité certain entre la faute reprochée au prévenu et les blessures ; que le seul fait

CIV. 2 CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 septembre 2020 Cassation M.

évoquées - si ce n'est par l'accumulation de blessures narcissiques subies sur le long cours et faisant la quasi—unanimité des salariés ayant quitté l'entreprise depuis longtemps et pouvant encore en

en cause était en relation avec les " événements d'Algérie ".

Dans le cas prévu par l'alinéa qui précède, les personnes physiques qui n'ont pas causé directement le dommage, mais qui ont créé ou contribué à créer la situation qui a permis la réalisation du dommage

A SUBI, DANS CET ACCIDENT, DES BLESSURES N'AYANT PAS ENTRAINE UNE INCAPACITE DE TRAVAIL SUPERIEURE A TROIS MOIS ; ATTENDU QUE L'ARRET CONSTATE QUE, LES DIMENSIONS DE LA PELLE CHARGEUSE EXCEDANT LES

Z... a heurté celui conduit par Mme X..., enceinte de six mois, qui a été blessée et a perdu des suites du choc le foetus qu'elle portait ; que l'arrêt attaqué (Metz, 3 septembre 1998) a notamment condamné

Z... a heurté celui conduit par Mme X..., enceinte de six mois, qui a été blessée et a perdu des suites du choc le foetus qu'elle portait ; que l'arrêt attaqué (Metz, 3 septembre 1998) a notamment condamné

, à l'effet de signer les actes, arrêtés et décisions relatifs à la gestion administrative et financière des personnels du ministère de l'intérieur affectés dans le ressort de la zone de défense et de

subies.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre juin deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

En l’espèce, les pièces médicales versées aux débats démontrent que l’accident du 16 avril 2024 a causé à Mme [U] [O] des blessures, dont il convient de déterminer l’ampleur et les conséquences.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze juin deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre février deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur