et qu'elle était licenciée, le 24 janvier 1995, pour faute grave, au motif notamment de son insubordination ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Rouen, 25 février 1997) d'avoir décidé

de coopération; que le repos hebdomadaire lui a été refusé pour le week-end du 10 novembre et que le travail du personnel le 11 novembre a été décidé à la suite de la réunion des chefs d'équipe; qu'ayant

de l'offre ou s'imputer sur le prix de vente dans le cas contraire, ou rester acquise au propriétaire X... en cas de refus de M.

être frappée de pourvoi en cassation indépendamment du jugement sur le fond que dans les cas spécifiés par la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Michel X..., salarié de la société Sita, est décédé

l'arrêt attaqué, que, le 4 mars 2014, Mme M... a fait l'acquisition auprès de la société Club Méditerranée d'un forfait touristique en vue d'effectuer une croisière ; que, le 14 juillet 2014, ayant refusé

[X] fait valoir que le refus de réinscription d'un expert ne peut être décidé qu'après que l'intéressé a été invité à fournir ses observations, soit à la commission de réinscription ou à

Bouches-du-Rhône), résidence Plombières, bâtiment C1, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 janvier 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1ère chambre A), au profit de : 1°) Monsieur Félix X..., décédé

en dernier lieu en qualité de chef du service informatique et télécommunications, s'est vu notifier le 2 février 1998 une proposition de modification de ses fonctions et de sa rémunération qu'il a refusée

Lyonnaise des Propriétaires d'Appareils à Vapeur et Electriques (APAVE) depuis 1980, et chargé, en dernier lieu de développer l'activité de l'APAVE avec fixation d'un objectif de chiffre d'affaires, a refusé

violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; d'autre part, qu'il appartenait à la cour d'appel de rechercher si les questions additionnelles notifiées régulièrement au syndic, qui avait refusé

réalisation d'un audiomètre calibré en cabine insonorisée ; que, dès lors, il ne saurait être prétendu qu'un fait ou un événement nouveau serait survenu postérieurement à la décision non contestée de refus

rejoindre son poste, a été licencié pour faute grave le 11 mai 1995 et a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Douai, 17 décembre 1999) d'avoir décidé

X..., directeur d'exploitation, l'informant du rejet de sa candidature alors même que l'autorisation administrative préalable au refus de réembauchage n'avait pas été sollicitée par l'employeur ; "aux

X..., qui n'a pas repris son travail à l'issue de ses congés en août 1988, fait grief à l'arrêt d'avoir décidé qu'il avait démissionné et de l'avoir débouté de ses demandes en paiement d'indemnités de

réel et sérieux et de l'avoir condamné à payer à cette dernière une somme à titre de dommages-intérêts, alors, selon les moyens, d'abord, que constitue un licenciement justifié la rupture résultant du refus

être prêt à faire le job jusqu'à ce que cette solution digne soit trouvé et jusqu'à ce que l'entreprise ait pu procéder au recrutement nécessaire pour pourvoir le poste en région parisienne que j'ai refusé

de janvier 1991 la nouvelle direction ayant demandé aux salariés de prendre l'engagement écrit de ne pas divulguer, verbalement ou par écrit, d'information en relation avec leur activité, Mme X... a refusé

Y... ne pouvait au motif d'une modification d'éléments substantiels de son contrat de travail refuser l'offre de l'employeur formulée le 26 juillet 2012 ; qu'enfin, si comme le révèle Mme X... 

sa mutation en ce lieu ; Attendu, cependant, que le refus d'un salarié de poursuivre l'exécution de son contrat de travail en raison d'un simple changement des conditions de travail décidé par l'employeur