Mme A B, représentée par Me Namigohar, doit être regardée comme demandant au Tribunal : 1°) de lui accorder provisoirement le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler les décisions de refus

Mme B A, représentée par Me Namigohar, doit être regardée comme demandant au Tribunal : 1°) de lui accorder provisoirement le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler les décisions de refus

B..., représentée par Me Dandan, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du président de l’université de Bourgogne Europe du 16 juillet 2025 portant refus d’admission en deuxième année de

B A demande au tribunal d'annuler la décision de l'université Paul Valéry du 9 mai 2023 portant refus d'admission en licence " arts, lettres, langues " mention " sciences du langage " en qualité d'étudiant

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 juin 2023, Mme E D, agissant en qualité de représentante légale de son fils mineur B A, demande au tribunal d'annuler le refus d'admission

B A a saisi le juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative de suspendre les décisions de refus d'admission en master 1 de droit international

administrative, la suspension de l'exécution de l'obligation de quitter le territoire français que comporte l'arrêté pris à son encontre le 29 avril 2022 par le préfet de Vaucluse et portant également refus

Sur les décisions de refus d'admission au séjour, d'obligation de quitter le territoire français et d'interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans : 2.

X est fondé à soutenir que l'administration lui a illégalement refusé l'admission à concourir en excluant, dans le calcul de la durée des services exigée, les deux années de scolarité effectuées à l'école

Sur le refus d'admission au séjour : 3.

En deuxième lieu, pour les mêmes motifs que ci-dessus, Mme B n'est pas fondée à soutenir que le refus d'admission au séjour repose sur une erreur manifeste dans l'appréciation des conséquences de cette

d'admission au séjour et obligation de quitter le territoire français ; - le préfet n'a pas précédé à un examen complet de sa situation ; - la décision de refus d'admission au séjour est insuffisamment

à l'Accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié ; - le refus d'admission au séjour en qualité d'étudiante est entaché d'erreur d'appréciation ; ce refus méconnaît la circulaire du 28 novembre

tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler en toutes ses dispositions l’arrêté du 16 mai 2025 du préfet de la Seine-Saint-Denis portant refus

Il soutient que : - sa requête est recevable ; Sur la décision portant refus d’admission au séjour : - elle est insuffisamment motivée ; - elle est entachée d’une erreur manifeste d’appréciation

A..., représenté par Me Mariette, demande au tribunal : 1°) de prononcer l’annulation de l’arrêté du préfet de police en date du 15 novembre 2025 portant refus d’admission au séjour et obligation de

Elle soutient que : Sur les conclusions tendant à l'annulation de l'arrêté : Sur la légalité du refus d'admission au séjour : - le préfet s'est estimé lié par la décision de l'Office français de

Elle soutient que : Sur le refus d'admission au séjour : - il est insuffisamment motivé ; - il n'a pas été précédé d'un examen particulier de sa situation ; - il méconnaît les stipulations de