indemnité d'un montant total de 155 583,60 euros, avec intérêts à compter du 10 janvier 2014 et capitalisation sur la somme de 97 583,60 euros, et d'enjoindre à l'administration de procéder à la reconstitution

X... l'exposait dans ses écritures, la fourniture de moyens essentiels pour réaliser une invention couverte par un brevet constitue un acte d'exploitation de celui-ci ; qu'en retenant pour débouter M.

Le fait de subordonner l’exercice du droit de formuler une demande en reconstitution à la qualité de citoyen roumain représente une option qui est constitutionnelle.

a implicitement rejeté sa demande du 16 janvier 2024 tendant à l'attribution de l'avantage spécifique d'ancienneté (ASA) ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser les sommes correspondantes à sa reconstitution

a implicitement rejeté sa demande du 16 janvier 2024 tendant à l'attribution de l'avantage spécifique d'ancienneté (ASA) ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser les sommes correspondantes à sa reconstitution

X... fait grief à l'arrêt de fixer à la somme de 29 657 euros l'indemnité due tant au titre de la réfection du terrain que de la plantation des haies ; Mais attendu que, sous le couvert du grief non fondé

Versailles de prendre les mesures nécessaires dans les plus brefs délais pour l'exécution de l'intégralité du dispositif du jugement n°s 1915490, 2001919, 2112071 du 28 juin 2022 en complétant la reconstitution

Ainsi, rien ne fait obstacle à la reconstitution de la cellule familiale avec son épouse et ses enfants dans son pays d'origine où ces derniers pourront poursuivre leur scolarité.

B... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 15 mai 2025 par laquelle le ministre d’Etat, ministre de l'intérieur, a rejeté son recours gracieux tendant à la reconstitution de sa carrière

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 3 avril 2008), que la société Bristol Babcock a confié en 1990 à la commune de Mouy une mission de maîtrise d'ouvrage et de maîtrise d'oeuvre relative à la reconstitution

[M], expert, a constaté formellement qu'en dehors de travaux des couverture [rapport, pp. 7-8 et p. 10], les travaux auxquels la société Foncière Monceau s'était engagée au protocole n'avaient pas été

Ainsi, rien ne fait obstacle à la reconstitution de la cellule familiale avec son époux et ses deux enfants dans son pays d'origine où ces derniers, qui ont vocation à la suivre, pourront poursuivre leur

pénitentiaire de Fresnes à compter du 21 décembre 2015 et, d’autre part, l’arrêté du 26 janvier 2016 par lequel le garde des sceaux l’a radié des cadres de l’administration pénitentiaire et a refusé la reconstitution

juridiction prud'homale de diverses demandes relatives à l'exécution et à la rupture du contrat de travail ; Sur le premier moyen du pourvoi de l'employeur, ci-après annexé : Attendu que sous le couvert

Sur le bien-fondé des impositions : En ce qui concerne la reconstitution du chiffre d’affaires : 7.

qu'il considère que cette « non-conformité » par rapport au plan peut cependant être reprise par « la mise en oeuvre d'un doublage en panneaux OSB sur ossature bois ou métallique qui permettra la reconstitution

condition prévue au 3 de l’annexe au décret du 14 novembre 2001 dès lors qu’elle exerce la majeure partie de ses fonctions dans les locaux de l’unité éducative en milieu ouvert (UEMO) Échirolles, couverte

L'annulation de la décision portant licenciement implique la réintégration juridique de Mme E dans son emploi avec reconstitution de sa carrière à compter de la date de son licenciement.

affectation comme au fait de devoir ou non signer un avenant dès lors qu'il lui avait été répondu par une personne de la DSDEN qu'il n'y avait pas besoin d'avenant et par un syndicat qu'elle ne serait pas couverte

    Le procureur procéda également à une reconstitution des faits en utilisant un mannequin.