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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
413 résultats pour « recidive »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article R228-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 30 > 45
La récidive est punie conformément au premier alinéa de l'article 132-11 du code pénal.
Article 706-53-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 77 > 97
Ces informations ne peuvent, à elles seules, servir de preuve à la constatation de l'état de récidive.
Article 712-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 37 > 11
infractions violentes ou de nature sexuelle mentionnées à l'article 706-47, les expertises psychiatriques ordonnées préalablement aux mesures d'aménagement des peines conformément au présent article doivent se prononcer spécialement sur le risque de récidive
Article R645-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 37 > 59
La récidive de la contravention prévue au présent article est réprimée conformément aux articles 132-11 et 132-15.
Article D136
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 96 > 82
formation professionnelle ou faire l'objet d'une prise en charge sanitaire, sans être soumis à la surveillance continue du personnel pénitentiaire : 1° Les condamnés dont la peine restant à subir n'excède pas deux ans ou un an s'ils sont en état de récidive
Article R625-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 41 > 95
La récidive de la contravention prévue au présent article est réprimée conformément à l'article 132-11.
Article L412-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 05 > 35
L'action publique peut être éteinte, y compris en cas de récidive, dans les conditions prévues aux articles 495-17 à 495-25 du code de procédure pénale, par le versement d'une amende forfaitaire d'un montant de 800 euros.
Article L234-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 09 > 96
. ― Toute personne coupable, en état de récidive au sens de l'article 132-10 du code pénal, de l'infraction prévue au I du présent article encourt également la confiscation obligatoire du véhicule dont elle s'est servie pour commettre l'infraction, si
Article 63
dérogation à l'article 181 et aux chapitres Ier à V du titre Ier du livre II du code de procédure pénale, les personnes majeures accusées d'un crime puni de quinze ans ou de vingt ans de réclusion criminelle, lorsqu'il n'est pas commis en état de récidive
Article R617-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 43 > 89
La récidive des contraventions prévues au présent article est réprimée conformément aux articles 132-11 et 132-15 du code pénal.
Article R205-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 49 > 04
La récidive de ces contraventions est réprimée conformément à l'article 132-11 du code pénal pour les personnes physiques et à l'article 132-15 du même code pour les personnes morales.
Article R436-68
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 85 > 02
-La récidive des contraventions prévues au I est réprimée conformément aux dispositions de l'article 132-11 du code pénal.
Article 133-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 34 > 25
Les délais prévus au présent article sont doublés lorsque la personne a été condamnée pour des faits commis en état de récidive légale.
Article R635-2
Article R40-38-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 46 > 95
délits ainsi que la poursuite, l'instruction et le jugement des affaires criminelles et délictuelles dont l'autorité judiciaire est saisie ; 2° L'identification des personnes détenues dans les établissements pénitentiaires afin d'établir les cas de récidive
Article 7
En cas de récidive, s'il s'agit d'une publication périodique, l'interdiction temporaire est ordonnée et l'interdiction définitive peut être ordonnée.
En cas de récidive dans le délai de trois ans, le montant de l'amende est porté à 300 euros au moins et 2250 euros au plus pour chaque infraction.
Article L422-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 53 > 91
dans un délai déterminé de certaines situations particulièrement graves de risque exceptionnel définies par arrêté et qui ont donné lieu à une première injonction à cet établissement ; 2°) imposition d'une cotisation supplémentaire plus élevée pour récidive
Article R422-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 68 > 26
La récidive de cette contravention est réprimée conformément à l'article 132-11 du code pénal.
Article L121-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 78 > 56
Lorsque le tribunal, y compris par ordonnance pénale, fait application des dispositions du présent article, sa décision ne donne pas lieu à inscription au casier judiciaire, ne peut être prise en compte pour la récidive et n'entraîne pas retrait des points
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