fiscales, 9, 591 et 593 du Code de procédure pénale, de l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; " en ce que l'arrêt attaqué a rejeté

[K] [C] (les consorts [C]-[J]) en répétition des sommes indûment versées sur le fondement de l'article L. 411-74 du code rural et de la pêche maritime.

[H] coupable d'avoir sciemment recelé des informations provenant d'un abus de confiance commis par M.

l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre correctionnelle, en date du 30 novembre 1989, qui dans la procédure suivie contre André A... et autres, des chefs de vols, complicité de vols, et recels

I..., ce qui excluait tout recel dans le chef de ce dernier ; qu'en affirmant, pour rejeter la demande de supplément d'information, que « l'hypothèse envisagée, d'oeuvres de A... soustraites à l'inventaire

pris de la violation des articles L. 83 et L. 213 du Livre des procédures fiscales, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté

Vincent, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 19 juin 2001, qui, pour escroquerie, recel de vol, contrefaçon de chèques et usage, l'a condamné à trente mois

Jean, contre l'arrêt de la chambre correctionnelle de la cour d'appel de LYON, en date du 15 mai 1991, qui l'a condamné, pour complicité de faux en écritures de commerce, usage de ces faux et recel

Yves, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 17 novembre 2000, qui, dans l'information suivie contre Jean-Marc Z... du chef de recel de concussion

X... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de créance de restitution au titre de l'hébergement gratuit et des soins prodigués à sa mère, alors, selon le moyen, qu'en déniant l'existence d'une créance

cette opération ; que la société Bluenet ayant refusé de voir son compte débité de cette somme, alors qu'elle n'en avait pas donné l'ordre à la banque, cette dernière a assigné la société Diva en répétition

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 octobre 2023 Rejet M.

Mohamed, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 26 janvier 1998, qui a rejeté sa requête en relèvement d'interdiction du territoire français ; Vu les mémoires

Jean-Paul, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 11 août 2000, qui, dans l'information suivie, notamment contre lui, du chef de recel de détournements de fonds publics

Carol, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 22 avril 1994, qui, pour recel, falsification de chèques et usage, l'a condamnée à un an d'emprisonnement ainsi qu'à

Yan, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 3 décembre 2003, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de vols et recels pour vols en bande organisée

sérieuse en se prévalant notamment de lettres établissant, selon elle, la restitution de tous les documents ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Malquin fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 23 mai 2001) d'avoir rejeté