Le 2 mars 2015, Madame [U] [P], fille de [V] [D], dernière épouse de [C] [D], a déposé plainte auprès des services de police pour vol et recel. 3.

et complicité, de faux en écriture de commerce, usage, complicité et recel d'escroquerie, a confirmé l'ordonnance de non-lieu partiel du juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; d Vu l'article 575

Vanessa, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 15 janvier 2003, qui, pour recel d'escroquerie, l'a condamnée à 4 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 11e section, en date du 7 août 2025, qui, dans l'information suivie contre lui, des chefs notamment de vol en bande organisée et recel

aggravée, recel et complicité, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 3 février 2016 où

La troisième requérante, inculpée le 8 novembre 1991 de recel d’abus de confiance, recel d’escroqueries, et placée en détention provisoire jusqu’au 22 novembre 1991 avant d’être mis sous contrôle judiciaire

cour d'appel de Reims, en date du 25 juillet 1997, qui, dans l'information suivie contre lui pour vol et vol aggravé, détention de signes monétaires contrefaits ou falsifiés, contrefaçon de marque, recel

Kévin Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 8 mars 2017, qui, pour complicité et recel d'escroquerie, a condamné la première à six mois d'emprisonnement

Y..., épouse A..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 2e section, en date du 12 octobre 2017, qui, dans l'information suivie contre elle du chef de recel d'escroqueries

Georges, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 9 novembre 1990, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de vols, recels, escroqueries, faux en écriture

totale du sursis avec mise à l'épreuve assortissant à hauteur de 30 mois la peine de 3 ans d'emprisonnement prononcée à son encontre le 16 octobre 1996 par le tribunal correctionnel de ladite ville, pour recel

E... coupable de recel d'abus de confiance, de recel d'escroquerie et de non justification de ressources, l'a condamné à une peine de dix-huit mois d'emprisonnement assortie d'un sursis d'un an avec mise

ET DE RECEL D'ESCROQUERIE N'ETANT PAS LEGALEMENT CARACTERISES, LES PEINES PRONONCEES NE SONT PAS JUSTIFIEES SUR LE SEUL FONDEMENT DU DELIT, DEMEURANT CONTESTE, DE BANQUEROUTE SIMPLE, DONT LE MAXIMUM DE

; Pierrette Z..., épouse Y..., à treize mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant trois ans pour recel d'escroquerie ; Jean-Marie Y... à six mois d'emprisonnement avec sursis et

PREVU PAR L'ARTICLE 24 DU CODE PENAL, LA DETENTION PROVISOIRE NE POUVANT AVOIR DEUX POINTS DE DEPART DIFFERENTS " ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QUE X..., POURSUIVI POUR COMPLICITE D'ESCROQUERIES

avec sursis et 5 ans d'interdiction des droits civiques, civils et de famille, Eliane A..., pour recel d'escroquerie, à 8 mois d'emprisonnement avec sursis, la société SPIE TRINDEL, pour recel d'escroquerie

, pouvait réclamer indemnisation de la part du Fonds de garantie sans que les faits d'escroqueries aient été jugés ; qu'en dehors du grief tiré du fait que Mme Y... était victime d'un recel et donc d'une

l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 7e chambre, en date du 9 janvier 1995, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe, par les premiers juges, de Jacqueline X... et de Jean Y... du chef de recel