pourvois formés par : 1o X..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Grenoble, en date du 4 février 1997, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de complicité et recel

sur ce point concernant un rendez-vous galant apparaissent totalement fantaisistes ; que son véhicule (volé) a été retrouvé à proximité du lieu du vol, qu'aucune effraction n'a été commise ; qu'il contenait

et durée révèle que M.

L... ont trompé le pool bancaire et l'ont déterminé à leur remettre des fonds, la livraison effective des marchandises étant la condition exigée par les banques en contrepartie du crédit octroyé ; par

d'attribution d'emplacements privilégiés ou de "marchés gratuits", ""- avoir reçu des fruits et légumes en contrepartie de l'attribution de tarifs préférentiels (1 parasol payé au lieu de 2 ou de 3

KLS, anciennement dénommée [I] location, partie civile, ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Rennes, 11e chambre, en date du 15 février 2023, qui a condamné, le premier, pour recel

parc Maupassant de Bois Savary, après avoir néanmoins constaté qu'elle avait mis gracieusement à disposition de ladite association l'exploitation du parc Maupassant de Bois Savary, de sorte que les recettes

conformément à la loi ; Sur les deux moyens du pourvoi principal, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 15 mai 1996), qu'en 1985 la société Moulet, maître de l'ouvrage, ayant fait l'objet

construire, lequel lui a été refusé, et que la même SCI ne justifiait pas avoir sollicité une autorisation de bâtir pour obtenir un nouveau permis de construire, la cour d'appel, qui s'est ainsi contredite

septembre 2017, qui, pour complicité d'exploitation illicite d'une mine, refus aggravé d'obtempérer, conduite sans permis de conduire et sans assurance, aide à la circulation irrégulière d'étrangers, recel

Y... et la société Soparind ayant pour unique objet la direction générale de la société Lerebourg, se confondait nécessairement avec le mandat social dont il était investi par le conseil d'administration

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la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 22 octobre 1987, qui l'a condamné à 6 ans d'emprisonnement, 20 000 francs d'amende et 10 ans d'interdiction du territoire français, pour recel

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, qu’elle a une contrepartie dépourvue d’intérêt pour le contribuable ou que la rémunération de cette contrepartie est excessive. 19.

correspondantes, les achats ainsi réalisés et les recettes issues de leur revente soient enregistrés dans la comptabilité de la société ; Considérant, en premier lieu, que cette dernière, qi ne conteste

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