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121 180 résultats pour « rapport oral »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 04

69f6355acdc6046d4759bc99

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Il ressort des observations recueillies en chambre du conseil qu'il convient de faire droit à la demande présentée par le liquidateur et, suivant le rapport oral du Juge-commissaire, le Tribunal statuera

Source officielle

Page 16 sur 6059

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CC

cr

édure suiviec/M. Hakim X

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01576

Cassation

26 juin 2018

26 juin 2018

l'arrêt ni les notes d'audience n'indiquent qu'il a été satisfait à la formalité relative au rapport oral d'un conseiller préalablement au débat au fond de sorte que la Cour de cassation n'est pas en

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00396

Cassation

26 mars 2025

26 mars 2025

crime ou un délit contre l'intégrité corporelle de [R] [O] et de s'être abstenue volontairement de le faire et a prononcé à son encontre un avertissement judiciaire, alors « que l'appel est jugé sur le rapport

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CC

cr

édure suiviec/M. Y

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01363

Cassation

26 juin 2018

26 juin 2018

mention relative au déroulement des débats ; "alors que toute décision doit faire la preuve de sa régularité ; que selon l'article 513 du code de procédure pénale, un conseiller doit être entendu en son rapport

Source officielle
TCOM

EKIP

69e9edaacdc6046d473ce433

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

La décision est mise en délibéré et rendue le même jour par le tribunal sur rapport oral du juge-rapporteur et par mise à disposition au greffe.

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TCOM

EKIP

69e9edbacdc6046d473ce726

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

La décision est mise en délibéré et rendue le même jour par le tribunal sur rapport oral du juge-rapporteur et par mise à disposition au greffe.

Source officielle
TCOM

EKIP

69e9eddacdc6046d473cea9b

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

La décision est mise en délibéré et rendue le même jour par le tribunal sur rapport oral du juge-rapporteur et par mise à disposition au greffe.

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TCOM

EKIP

69e9ee14cdc6046d473cefcc

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

La décision est mise en délibéré et rendue le même jour par le tribunal sur rapport oral du juge-rapporteur et par mise à disposition au greffe.

Source officielle
TCOM

EKIP

69e9ee4fcdc6046d473cf5b5

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

La décision est mise en délibéré et rendue le même jour par le tribunal sur rapport oral du juge-rapporteur et par mise à disposition au greffe.

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TCOM

EKIP

69e9ee5fcdc6046d473cf7dc

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

La décision est mise en délibéré et rendue le même jour par le tribunal sur rapport oral du juge-rapporteur et par mise à disposition au greffe.

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TCOM

EKIP

69f0948acdc6046d47d3a6a9

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

La décision est mise en délibéré et rendue le même jour par le tribunal sur rapport oral du juge-rapporteur et par mise à disposition au greffe.

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TCOM

EKIP

69f09499cdc6046d47d3a80b

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

La décision est mise en délibéré et rendue le même jour par le tribunal sur rapport oral du juge-rapporteur et par mise à disposition au greffe.

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TCOM

EKIP

69f094b9cdc6046d47d3aae5

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

La décision est mise en délibéré et rendue le même jour par le tribunal sur rapport oral du juge-rapporteur et par mise à disposition au greffe.

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TCOM

EKIP

69f094c8cdc6046d47d3abfb

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

La décision est mise en délibéré et rendue le même jour par le tribunal sur rapport oral du juge-rapporteur et par mise à disposition au greffe.

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TCOM

EKIP

69f09502cdc6046d47d3b090

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

La décision est mise en délibéré et rendue le même jour par le tribunal sur rapport oral du juge-rapporteur et par mise à disposition au greffe.

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TCOM

EKIP

69f09512cdc6046d47d3b1b9

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

La décision est mise en délibéré et rendue le même jour par le tribunal sur rapport oral du juge-rapporteur et par mise à disposition au greffe.

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TCOM

EKIP

69f09521cdc6046d47d3b2f1

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

La décision est mise en délibéré et rendue le même jour par le tribunal sur rapport oral du juge-rapporteur et par mise à disposition au greffe.

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TCOM

EKIP

69f09550cdc6046d47d3b697

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

La décision est mise en délibéré et rendue le même jour par le tribunal sur rapport oral du juge-rapporteur et par mise à disposition au greffe.

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TCOM

EKIP

69f09560cdc6046d47d3b7d6

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

La décision est mise en délibéré et rendue le même jour par le tribunal sur rapport oral du juge-rapporteur et par mise à disposition au greffe.

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TCOM

EKIP

69f095a9cdc6046d47d3c108

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

La décision est mise en délibéré et rendue le même jour par le tribunal sur rapport oral du juge-rapporteur et par mise à disposition au greffe.

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