et des travailleurs indépendants est due par toute personne physique exerçant, même à titre accessoire, une activité non salariée » ; qu'est considéré comme employeur ou travailleur indépendant : 1°)

et des travailleurs indépendants est due par toute personne physique exerçant, même à titre accessoire, une activité non salariée » ; qu'est considéré comme employeur ou travailleur indépendant : 1°)

et des travailleurs indépendants est due par toute personne physique exerçant, même à titre accessoire, une activité non salariée » ; qu'est considéré comme employeur ou travailleur indépendant : 1°)

et des travailleurs indépendants est due par toute personne physique exerçant, même à titre accessoire, une activité non salariée » ; qu'est considéré comme employeur ou travailleur indépendant : 1°)

et des allocations familiales, sont considérées comme rémunérations toutes les sommes versées aux travailleurs en contrepartie ou à l'occasion du travail [ ]"; il résulte de la combinaison des dispositions

caisse Régime Social des Indépendants, alors compétente en matière de retraite des travailleurs indépendants, à M.

d'affiliation n'était pas tenue d'appeler en la cause les bénéficiaires des sommes litigieuses et les organismes de protection sociale de travailleurs indépendants éventuellement concernés ; qu'en sa

d'un salarié ayant, pour la période expirée, déjà cotisé dans un régime indépendant ; que la loi n° 2003-721 du 1er août 2003, d'application immédiate, a abrogé ces dispositions et fait interdiction aux

sous l'autorité d'un employeur ayant le pouvoir de lui donner des directives et de contrôler son activité ; qu'il ne produit ni contrat de travail, ni bulletins de salaire ; qu'il verse aux débats un

« L'employeur ou le travailleur indépendant a le droit pendant le contrôle de se faire assister du conseil de son choix.

et travailleurs indépendants est due par toute personne physique exerçant, même à titre accessoire, une activité non salariée; Attendu que Mme X..., qui avait demandé son affiliation à un régime de

des indépendants, mais par une caisse du régime général des salariés ; que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne M.

[W] [T], concernant la demande d'option, par les auto-entrepreneurs, pour le bénéfice du règlement simplifié des cotisations et contributions des travailleurs indépendants-régime micro-social, que celle-ci

ou le travailleur indépendant à régulariser sa situation dans le mois.

Général et de Eric KOUBI, assesseur représentant les employeurs et travailleurs indépendants du Régime Général, en présence de Sarah ALLALI, greffière, après avoir entendu les parties en leurs conclusions

Général et de Philippe LLORCA, assesseur représentant les employeurs et travailleurs indépendants du Régime Général, en présence de Stéphanie SINTE, greffière, après avoir entendu les parties en leurs

Général et de Eric KOUBI, assesseur représentant les employeurs et travailleurs indépendants du Régime Général, en présence de Sarah ALLALI, greffière, après avoir entendu les parties en leurs conclusions

ou le travailleur indépendant à régulariser sa situation dans le mois.