Ils soutiennent que : - la délibération contestée leur fait grief ; - elle a été adoptée en violation des règles de quorum ; - les membres du comité syndical n'ont pas été régulièrement convoqués

autorité incompétente ; - elle a été adoptée au terme d'une procédure irrégulière, dès lors que la commission académique était irrégulièrement composée et qu'elle a siégé sans respecter les règles de quorum

d'émettre un avis sur les procédures de reversement engagées à l'encontre d'infirmiers ; qu'il en va notamment ainsi dans l'hypothèse d'une « incapacité répétée des sections de l'instance » à atteindre le quorum

Elle soutient que : - la décision est insuffisamment motivée ; - elle est entachée d'incompétence, et d'un vice de procédure tenant au quorum lors de la séance de la commission de médiation du 23 septembre

est entachée d’incompétence ; - il n’est pas justifié de la régularité de la composition de la commission d’attribution ; - elle est entachée d’un vice de procédure tenant à l’absence de respect du quorum

de l'examen de son cas lors de la séance susrappelée de la commission administrative paritaire communale ; Considérant qu'en l'absence, à la date de la consultation, de toute disposition fixant le quorum

Il ne peut y avoir plus de deux représentants par établissement public" ; que le groupe de travail ne peut régulièrement émettre un avis que si le quorum est atteint ; qu'en l'absence de dispositions particulières

d'irrégularités commises au cours de la procédure d'élaboration ; Considérant que le groupe de travail constitué pour élaborer le plan d'occupation des sols ne peut régulièrement émettre un avis que si le quorum

l'application de l'article 7 bis de l'ordonnance du 19 septembre 1945 mentionne sa composition ; que le moyen tiré de ce que la composition de la commission aurait été irrégulière en l'absence d'une part du quorum

Lorsque ce quorum n'est pas atteint, une nouvelle convocation est envoyée dans le délai de huit jours aux membres de la commission qui siège alors valablement si la moitié de ses membres sont présents.

.) ; • Les règles de quorum et de majorité ; • Les règles de voix n’ont pas été respectées, autrement dit les conditions de quorum et majorité n’ont pas été remplies ; • Certains documents nécessaires

délibère sur les questions relatives à la gestion de ses personnels, seuls les dix-sept membres représentant les collectivités territoriales participent au scrutin ; qu'en outre, pour le calcul du quorum

deuxième lieu, qu'aucune disposition ni aucun principe n'imposait au Conseil supérieur de l'Ordre des géomètres-experts, qui n'a pas le caractère d'une juridiction, de mentionner dans sa décision que le quorum

d'ensemble sans prendre part à cette dernière décision, cette circonstance n'implique pas que sa décision soit irrégulière dès lors que, pour la délibération portant sur l'ensemble des réclamations, le quorum

dix-sept membres titulaires et neuf membres suppléants étaient présents, quatre des membres titulaires présents ayant en outre reçu une procuration d'un membre titulaire absent ; que pour le calcul du quorum

X... n'est pas fondé à soutenir que le préfet aurait ainsi fait application de la règle du "quorum" prévue à l'article L. 572 du code de la santé publique, alors qu'il était saisi d'une demande de création

de cette autorité, certaines décisions ne peuvent être légalement adoptées sans avis préalable du CST, le dialogue social est suspendu depuis l’annulation de la réunion du 3 novembre 2025, faute de quorum

légalité externe : Considérant qu'il ressort des pièces du dossier, et notamment du procès-verbal de la séance plénière du 24 juillet 2007 où a été prise la décision attaquée, que les conditions du quorum