Q... et sa compagne n'avaient pas néanmoins, à la date de référence, fixé leur domicile réel dans ce logement dont ils réglaient les quittances EDF et où ils laissaient leurs effets personnels, n'a pas

.; "aux motifs que Bruno A... a donné une quittance d'électricité à son frère Bernard pour qu'il puisse louer un véhicule ; qu'il avait connaissance des activités illégales de Bernard A..., tout

de dire que la reconnaissance de dette constituait un commencement de preuve par écrit et qu'il pouvait en conséquence faire la preuve de sa créance par tout moyen et notamment, par les factures, quittances

fortiori, la valeur probante de son contenu ; que, de surcroît, ne s'agissant juridiquement pas d'un reçu pour solde de tout compte, le document perd toute valeur probante et ne saurait valoir quittance

SCI, alors, selon le moyen, "1 / que la location-vente s'analyse en un contrat de bail suivi d'un contrat de vente ; que les termes des documents du 3 juillet 1976, intitulés "Contrat de vente" et "Quittance

créancier, peu important que celui-ci intervienne avec lui à l'acte de subrogation ; qu'en l'espèce, si, dans le but d'éluder la formalité de la constatation par acte authentique de l'emprunt et de la quittance

tapis de course, du gel spécial, de la première prothèse principale et des frais divers futurs et, statuant à nouveau sur ces points, condamné Mme [S] à lui régler les sommes suivantes, en deniers et quittances

X... ne démontre pas l'existence d'un usage au sein de l'entreprise d'un versement de la prime prorata temporis pour les salariés qui quittent l'entreprise en cours d'année ; que le conseil de prud'hommes

X... fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes tendant à voir condamner l'assureur à lui payer, en deniers ou quittances, les sommes de 27 000 euros à titre d'indemnités journalières courtes,

exploitée par le Gaec [Adresse 2]Ferme de la Saugeat ni déclarée comme exploitée dans les documents établis par le Gaec lui-même (information sur la transformation de l'Earl de la Saugeat en Gaec, quittances

demandes à l'encontre des cautions, que la comparaison de la pièce n° 29 (tableau récapitulatif de ses dépenses) et de la pièce 11 (estimation des travaux d'achèvement de la Sccv avec les chèques et quittances

société Suisse a assigné les époux X... en paiement des compléments de loyers dus à compter d'octobre 1993 ; Attendu que pour n'accueillir que partiellement cette demande, l'arrêt retient que les quittances

X... a expliqué que quittant officiellement son emploi le 20 juin 1986 il s'était rapidement rendu compte que son employeur refusait de le payer ; que le prétendu vol du 12 octobre s'était en réalité

Y... avait commis une faute lourde en quittant le chantier à la suite d'une remarque de son employeur ; qu'en condamnant l'employeur au paiement d'une provision sur indemnité de préavis bien que, par l'allégation

Y... a commis une grave imprudence en quittant, sans directive préalable en ce sens, l'environnement immédiat de son poste de travail, pour tenter de récupérer une chute de bois tombée, par mégarde, sur

une fois l'an et les acomptes étant réévalués à chaque exercice » ; qu'il résulte de ces termes clairs et précis que les dépenses fiscales n'étaient payables qu'annuellement, sur présentation de la quittance

inopposable l'expertise Saretec diligentée dans le cadre de la garantie dommages-ouvrage à la société Socae ; d'où il suit qu'en faisant droit aux demandes de la compagnie Axa assurances fondées sur une quittance

S... à payer à Mme Y..., en deniers ou quittances la somme de 102 313,49 euros au titre des pertes de gains professionnels futurs et d'avoir déclaré l'arrêt opposable à la compagnie d'assurances Sada Assurances