DEMANDEURS AVAIT "ACHETE, DETENU, VENDU OU DISTRIBUE" DES PRODUITS STUPEFIANTS FIGURANT AU TABLEAU B DE L'ARRETE DU 15 NOVEMBRE 1951 ; ATTENDU QUE, MALGRE L'EMPLOI DE CETTE FORMULE ALTERNATIVE, LA QUESTION

l'association des heures de délégation accomplies en dehors du temps de service, l'arrêt retient que la charge du paiement de ces heures après l'entrée en vigueur de la loi du 5 juillet 2005 relevait d'une question

Au demeurant, la question de savoir si l’atteinte à la dignité humaine du requérant appelait le versement de dommages-intérêts bien que l’intéressé eût déjà obtenu satisfaction constituait une question

; "alors, d'une part, que la question numéro 5 est complexe et donc nulle comme portant sur des faits constitutifs de détention concernant 33 victimes et échelonnés sur une période de plusieurs heures,

), EPOUSE X..., PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 349 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, 312 DU CODE PENAL ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, EN CE QUE LA QUESTION

    Le Gouvernement relève que l’instance engagée par les requérants présentait une question particulièrement complexe relative à la compétence au sein des juridictions administratives.

Cet avocat considéra que le requérant était parfaitement en mesure de comprendre des questions juridiques complexes et de donner des instructions pertinentes.

Il se pose toutefois la question de savoir si c’est l’audition de 1978 ou celle de 2014 qui est déterminante.

; "alors que cette question est complexe puisqu'elle implique la réunion du fait principal d'empoisonnement prévu par l'article 221-5, alinéa 1, du Code pénal, d'une part, et de la circonstance aggravante

Certes, l’Etat polonais a hérité de la période communiste une pénurie aiguë de logements à louer à un prix raisonnable et a dû de ce fait arbitrer sur les questions extraordinairement complexes et socialement

En droit – Article   6 §   1   : Dans les circonstances particulières de l’espèce, la Cour considère que la question de l’applicabilité de cette disposition soulève des questions de droit

Toutefois, ils n'ont reçu la certitude du bien-fondé de la position de l'administration fiscale sur cette question juridiquement complexe pour des non-professionnels qu'en octobre 2020, date de notification

que la réalisation des travaux en cause, nécessitant la démolition et la reconstruction des conduits en cause posait, aux termes mêmes du courriel du conseil de la SCI en date du 31 mai 2022, des 'questions

souligne l'intérêt d'une comparution personnelle devant le jury; que toutefois l'impact positif d'une telle comparution n'est nullement démontré alors surtout qu'il s'agit d'un procès agitant des questions

    La Cour a traité à maintes reprises d’affaires soulevant des questions semblables à celle du cas d’espèce et a constaté la violation de l’article   6 §   1 de la Convention (voir

et qu'il faut traiter en priorité - a occasionné des retards dans l'examen de sa cause et est également à l'origine de sa complexité.

supplémentaires pour l'acquisition et l'installation de dispositifs alternatifs » ; mais que « ayant pris le risque d'acquérir un tel bien, certes en des temps plus consensuels, sans régler complètement

  Par ailleurs, et surtout, il affirmait que le tribunal de Messine n'aurait jamais dû suspendre l'examen de l'opposition au mariage puisque la question de la mise sous curatelle n'était pas préjudicielle