coefficients et de prix unitaires sur des catégories professionnelles comparables ; que par ailleurs, en examinant certaines annexes jointes à la requête et notamment les annexes 25 et 26 (réponses à un questionnaire

par courrier enregistré à son secrétariat le 27 avril 2021, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie des dossiers et questionnaires

adressée aux autorités espagnoles faisant mention de l'enquête précédemment effectuée par la brigade départementale de Malaga à l'époque de la procédure annulée, d'un procès-verbal d'interrogatoire questionnant

apportées ; qu'en se bornant dès lors à tirer l'absence de mauvaise foi de Mme V... de la seule insuffusance supposée des documents produits par la société Arisa, et en particulier d'un défaut de questionnaire

des stagiaires, à relever qu'il était impossible de faire la liste exacte des stagiaires et des sous-agents du BIF et qu'enfin elle statuait au vu des réponses ponctuelles faites par certains à un questionnaire

employeur pas encore reçu complété » ; qu'elle n'a pas reçu le questionnaire à compléter ; que la caisse prétend avoir adressé le questionnaire dématérialisé via l'application « Questionnaire Risque Professionnel

Par lettre recommandée du 19 octobre 2023, la caisse en a informé la société qui a complété un questionnaire en indiquant ne reconnaître aucune faute inexcusable.

La caisse primaire d’assurance maladie de [Localité 1] (ci-après la CPAM) a invité la salariée et son employeur à remplir un questionnaire, a diligenté une enquête administrative et a soumis le dossier

obligatoire, elle transmet le questionnaire sous format papier ; qu'il en va de même pour la consultation du dossier en ligne ; qu'elle a adressé le 20 mai 2021 puis le 2 juin, le questionnaire sous format

J... à une adresse que l'huissier de justice indique avoir vérifiée en questionnant le voisinage. 6.

l'immeuble puis dans l'appartement et jusqu'à la salle d'attente sans rencontrer aucun obstacle et sans avoir à s'identifier ; qu'introduits par Gilbert X... dans son cabinet, en réponse au médecin les questionnant

Elle ajoute qu'une version papier du questionnaire lui a également été adressée.

Les appelants font valoir que le questionnaire de santé daté du 1er février 2002 n'est pas celui rempli par feu Lucien Y... lors de sa demande d'adhésion le 5 février 2002.

X..., l'arrêt énonce que la caisse a décidé de procéder à une enquête qui a consisté en l'envoi d'un questionnaire à M.

; que la caisse ne peut lui reprocher de n'avoir pas sollicité la transmission du questionnaire par voie papier alors qu'elle a expressément sollicité que l'envoi des courriers et questionnaires soient

Elle considère qu'il importe peu que les cases relatives aux travaux réalisés, dans les questionnaires remis à la caisse au titre des deux pathologies, aient ou non été cochées puisqu'elle évoquait une

» ; que la cour d'appel, en affirmant que la période de référence n'est de cinq ans que pour les questions 6 à 14 du questionnaire clairement séparées des cinq questions précédentes, a dénaturé le questionnaire

ne retourne le questionnaire.