Philippe X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 26 mai 2016, qui, pour harcèlement moral, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis, et a prononcé

pour avoir transporté, détenu, offert, employé et acquis du cannabis et de l'herbe ; "alors que, s'il appartient aux juges répressifs de restituer aux faits dont ils sont saisis leur véritable qualification

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 20 mai 1998, qui, pour provocation à la haine ou à la violence à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes

de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 24 janvier 1996, qui, sur appel relevé par la partie civile d'une ordonnance de non-lieu partiel et de renvoi devant le tribunal correctionnel

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il résulte du dossier que le prévenu a été régulièrement cité à l'audience de la chambre des appels correctionnels par huissier de justice, par remise à l'étude

Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 10 mars 2022), rendu sur renvoi après cassation (Com., 27 janvier 2021, pourvoi n° 18-20.422), en exécution d'un jugement du tribunal correctionnel de Bayonne du 30 juin

Le tribunal correctionnel de Mamoudzou a déclaré M. [W] coupable des faits ainsi qualifiés et l'a condamné à vingt mois d'emprisonnement. 5. M.

Jean Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 1er février 2005, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre lui du chef d'acte

Jean-Luc, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, en date du 9 juin 2005, qui, pour recel de corruption de mineur de 15 ans, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis et 5

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 28 MAI 2025 L'administration des douanes, partie poursuivante, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Reims, chambre correctionnelle

Jean-Hugues, partie civile, contre l'arrêt n° 258 de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA REUNION, chambre correctionnelle, en date du 18 novembre 2004, qui, dans la procédure suivie contre Jacques

[F] [P] et [O] [K] [G], ont été renvoyés devant le tribunal correctionnel du chef de diffamation publique envers un particulier. 6.

[H], mis en examen pour corruption d'agent public étranger, a indiqué dans un courrier du 7 janvier 2021 qu'il reconnaissait les faits et la qualification juridique dans les termes suivants : » et jusqu'à

l'honneur, la probité et aux bonnes moeurs caractérisés par l'existence d'une condamnation pénale à cinq mois d'emprisonnement avec sursis pour vol en réunion et recel prononcée par le tribunal correctionnel

que Mario Y... ait personnellement fabriqué les faux documents dont la production à la banque a déterminé la remise des fonds, et en ait fait usage ; qu'en retenant, pour statuer ainsi, que la confection

Par jugement définitif du tribunal correctionnel de Paris du 4 novembre 2013, l'association a été relaxée des fins de la poursuite pour travail dissimulé pour la période allant de janvier 2008 à juin 2011

, [J] [N], en reconnaissant ces faits, qualifiés par le magistrat instructeur, a décidé d'opter pour une procédure de CRPC » ; - A la cote D 846/32, les mots « [J] [N], mis en examen pour corruption

Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 1er juin 2004, qui, pour faux et usage, exécution de travaux sans permis de construire et en infraction au plan

Ludovic, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION, chambre correctionnelle, du 27 janvier 2000, qui, sur renvoi après cassation, pour usage d'un document obtenu indûment et recel