qu'ainsi elle aurait violé l'article 1382 du Code civil ; alors qu'enfin, en s'abstenant de rechercher, comme elle y était invitée, si Mme X... n'avait pas définitivement perdu son emploi de professeur

fait grief à l'arrêt de s'être ainsi prononcée, alors que, en déboutant les acquéreurs pour le motif qu'ils n'établissaient pas qu'ils auraient été insuffisamment renseignés ou mal conseillés dans le processus

conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 26 janvier 1999), que Mme X... a été engagée le 1er décembre 1989, par la société France langues communication, en qualité de professeur

X..., engagé le 12 septembre 1977 en qualité de professeur de philosophie par l'Ecole internationale européenne de Paris (EIEP) a attrait cet établissement privé, sous contrat d'association avec l'Etat

, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Vu leur connexité, joint les pourvois n S 93-43.719 et V 93-43.722; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 27 mai 1993), qu'engagée comme professeur

civil : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Bac plus qui exerce une activité de soutien scolaire à domicile dans la région Midi-Pyrénées en mettant à la disposition des parents des professeurs

élève de troisième au collège Saint-Hilaire à Grasse, établissement scolaire public, participant à une séance de natation à la piscine municipale de cette ville sous la surveillance de Mme Y..., professeur

de son sexe ; que si la jeune fille évoque cet épisode ponctuel, il ressort toutefois des déclarations d'autres élèves que ces propos répétés dérangeaient la jeune fille qui a aussi déclaré que le professeur

l'article 1134 du Code civil, l'article 12 du nouveau Code de procédure civile et l'article L. 122-12 du Code du travail; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... est entrée en qualité de professeur

avoir délibéré conformément à la loi; Vu leur connexité, joint les pourvois n s T 93-43.720 et W 93-43.723; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 27 Mai 1993), que Mme X... a été engagée comme professeur

Il résulte de ces dispositions que le proviseur du lycée Guist'hau est seul compétent pour fixer le service d'enseignement des professeurs des classes préparatoires aux grandes écoles.

l'arrêt ne constatant pas au surplus que les enseignants visés dans l'acte de prévention se seraient vus imposer ce statut et ces tarifs, en déduisant la relation de subordination du fait que les professeurs

défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé la Clinique du Parc des fins de la poursuite et débouté les consorts X... de leurs demandes ; "aux motifs que le professeur

chambre correctionnelle, en date du 31 mars 1998, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement avec sursis ainsi qu'à 5 ans d'interdiction d'exercice de l'activité de professeur

conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 6 novembre 1990), que Mme X... a été engagée, en qualité de professeur

X..., délégué par l'académie de Paris au lycée Sainte-Jeanne Elisabeth, placé sous contrat d'association, du 16 novembre 1998 au 27 mai 1999, pour remplacer un professeur en congés maladie, a saisi le

X..., professeur stagiaire, a, le 31 janvier 2000, demandé à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), l'attribution d'une pension d'invalidité "régime général des salariés de la sécurité sociale"

président du Tribunal n'a pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales ; alors, en outre, que l'affirmation selon laquelle le prix des micro-processeurs