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8 693 résultats pour « prime de progression et de performance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01633

Cassation

14 novembre 2018

14 novembre 2018

versement d'une prime d'intéressement, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard du principe "à travail égal salaire égal" ; 3°/ que si l'employeur peut accorder des primes à certains

Source officielle

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CA

Chambre sociale

6868b5229508abe851204690

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[R] n'est pas fondé à prétendre à un rappel sur la prime de performance : - pour le mois de septembre 2020 car aucun solde n'a été versé au personnel de l'entreprise pour la prime de performance de

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

662b4411fe25450008314dfa

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

La SELAS Alliance, prise en la personne de Maître [X], et la SELARL [T], prise en la personne de Maître [T], ont été désignés ès qualités de co-mandataires liquidateurs de la société Majencia.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

662b4411fe25450008314dfc

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

La SELAS Alliance, prise en la personne de Maître [T], et la SELARL [Y], prise en la personne de Maître [Y], ont été désignés ès qualités de co-mandataires liquidateurs de la société Majencia.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

662b4411fe25450008314dfe

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

La SELAS Alliance, prise en la personne de Maître [O], et la SELARL [T], prise en la personne de Maître [T], ont été désignés ès qualités de co-mandataires liquidateurs de la société Majencia.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

662b4411fe25450008314e00

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

La SELAS Alliance, prise en la personne de Maître [K], et la SELARL [O], prise en la personne de Maître [O], ont été désignés ès qualités de co-mandataires liquidateurs de la société Majencia.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

662b4411fe25450008314e02

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

La SELAS Alliance, prise en la personne de Maître [L], et la SELARL [W], prise en la personne de Maître [W], ont été désignés ès qualités de co-mandataires liquidateurs de la société Majencia.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

662b4412fe25450008314e06

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

La SELAS Alliance, prise en la personne de Maître [W], et la SELARL [X], prise en la personne de Maître [X], ont été désignés ès qualités de co-mandataires liquidateurs de la société Majencia.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

662b4412fe25450008314e08

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

La SELAS Alliance, prise en la personne de Maître [F], et la SELARL [C], prise en la personne de Maître [C], ont été désignés ès qualités de co-mandataires liquidateurs de la société Majencia.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

615e0d23c25a97f0381f4bf1

Appel

19 décembre 2013

19 décembre 2013

REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Assistée de Me Xavier FLECHEUX, avocat au barreau de PARIS, toque : P0537 INTIMEE SA BNP PARIBAS, prise

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO10174

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

celle de l'arrêt précité pour en déduire que celle-ci s'est faite en toute connaissance de cause, y compris de ses conséquences sur la fixation du prix ; Sur la performance réalisée La performance

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01953

Cassation

25 septembre 2012

25 septembre 2012

variable annuelle, assise pour 50 % sur la performance de la société évaluée à 98, 04 % et pour 50 % sur sa performance individuelle, évaluée à 110 %, fixée à 8474 euros ; que Madame X...s'étant adressée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10132

Cassation

3 février 2021

3 février 2021

U... a été licencié pour une insuffisance de résultats commerciaux « malgré les outils et accompagnement réalisés par votre manager » ; que le grief énoncé est pris d'une insuffisance professionnelle ;

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201206

Cassation

21 septembre 2017

21 septembre 2017

rejeter le recours de la société portant sur les observations pour l'avenir faites par l'URSSAF au titre de la prime de voilage versée aux salariés faisant l'objet d'une mobilité professionnelle, l'arrêt

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a1897a0cdc6046d4748302e

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

professionnels par décision du 2 mars 2020.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

6438f23ca942a604f5e933cb

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

[T] a demandé, au principal, un rappel de prime de performance pour les années 2014 à 2019, subsidiairement, la communication, avant dire droit, des éléments pris en compte pour déterminer la part collective

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

66177db1e5d80f0008c2e8ee

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

pour l'année 2017 une progression de son chiffre d'affaires de 7 % par rapport à l'année précédente ainsi qu'une bonne prise de nouvelles affaires.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

62833c425a52a8057d9918e0

Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

AUTO PERFORMANCE PARIS Ayant son siège social 23/25 avenue Franklin Delano Roosevelt 75008 PARIS N° SIRET : 404 336 091 PARIS Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2405680_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Son compte-rendu d’entretien, d’objectifs et de performance au titre de l’année 2022 lui a été notifiée le 7 mars 2023.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6618cefb7935f50008be408b

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Autre exemple, lors de la présentation des résultats TRS en comité de pilotage de la performance des « gourdes », vous n'aviez pas l'analyse de la contre-performance du lundi matin alors que la réunion

Source officielle