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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00916_20250410

Admin. Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

A B a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision implicite par laquelle le département de l'Isère a rejeté sa demande tendant au versement de la prime annuelle du " conseil général

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00917_20250410

Admin. Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

992 euros nets au titre des primes annuelles du " conseil général " couvrant les années 2018 à 2021.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00918_20250410

Admin. Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

992 euros nets au titre des primes annuelles du " conseil général " couvrant les années 2018 à 2021.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00919_20250410

Admin. Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

992 euros nets au titre des primes annuelles du " conseil général " couvrant les années 2018 à 2021.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00920_20250410

Admin. Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

992 euros nets au titre des primes annuelles du " conseil général " couvrant les années 2018 à 2021.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00922_20250410

Admin. Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

992 euros nets au titre des primes annuelles du " conseil général " couvrant les années 2018 à 2021.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00923_20250410

Admin. Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

992 euros nets au titre des primes annuelles du " conseil général " couvrant les années 2018 à 2021.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00924_20250410

Admin. Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

992 euros nets au titre des primes annuelles du " conseil général " couvrant les années 2018 à 2021.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00925_20250410

Admin. Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

992 euros nets au titre des primes annuelles du " conseil général " couvrant les années 2018 à 2021.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00926_20250410

Admin. Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

992 euros nets au titre des primes annuelles du " conseil général " couvrant les années 2018 à 2021.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00927_20250411

Admin. Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

992 euros nets au titre des primes annuelles du " conseil général " couvrant les années 2018 à 2021.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00928_20250410

Admin. Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

B A a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision implicite par laquelle le département de l'Isère a rejeté sa demande tendant au versement de la prime annuelle du " conseil général

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00929_20250411

Admin. Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

992 euros nets au titre des primes annuelles du " conseil général " couvrant les années 2018 à 2021.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00930_20250411

Admin. Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

992 euros nets au titre des primes annuelles du " conseil général " couvrant les années 2018 à 2021.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00931_20250408

Admin. Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

B A a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision implicite par laquelle le département de l'Isère a rejeté sa demande tendant au versement de la prime annuelle du " conseil général

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00932_20250411

Admin. Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

992 euros nets au titre des primes annuelles du " conseil général " couvrant les années 2018 à 2021.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00933_20250411

Admin. Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

992 euros nets au titre des primes annuelles du " conseil général " couvrant les années 2018 à 2021.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00934_20250411

Admin. Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

992 euros nets au titre des primes annuelles du " conseil général " couvrant les années 2018 à 2021.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00935_20250411

Admin. Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

992 euros nets au titre des primes annuelles du " conseil général " couvrant les années 2018 à 2021.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00936_20250411

Admin. Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

992 euros nets au titre des primes annuelles du " conseil général " couvrant les années 2018 à 2021.

Source officielle

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