Cette décision déboutait l'épouse de sa demande de prestation compensatoire et de sa demande de conserver l'usage du nom marital après le divorce et disait que chacune des parties conserverait la charge

réalisation d'audits énergétiques de bâtiments publics sur la période 2024-2027 selon la procédure adaptée ouverte prenant la forme d'un accord cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum multi-attributaires

communicable, à un candidat évincé, des documents constitutifs de l'offre technique et financière de l'attributaire d'une convention de délégation de service public ayant pour objet la gestion de structures multi-accueil

résultats ; Qu'en statuant ainsi, alors que dans ses écritures oralement soutenues devant la cour d'appel, l'employeur indiquait que l'identité de chiffre d'affaires réalisé par les trois opérateurs multi

réalité des prestations effectuées pour son compte par M.

de maintenance refacturées, il a été mis à sa charge des prestations dont elle ne bénéficie pas ; il y a lieu d'exclure les charges résultant de ces contrats de maintenance ; - par exemple, il ne pouvait

Sont soumises à la taxe sur la valeur ajoutée les livraisons de biens et les prestations de services effectuées à titre onéreux par un assujetti agissant en tant que tel. () ". 3.

L'exécution de cette clause est subordonnée à la condition que le premier contrat de vente, de location ou de concession soit conclu moins de quinze ans après la réception des prestations objet du Contrat

suite du courrier du 10 juillet 2020, et de la décision du 29 avril 2020 par lesquelles la caisse d'allocations familiales du Val-de-Marne a refusé de lui accorder le conventionnement au titre de la prestation

Docteur [O] a confirmé cette analyse et a ainsi proposé de maintenir le taux d’incapacité à 4% en notant que l’accident de travail (chute de sa hauteur) a provoqué un traumatisme crânien, des rachialgies multi-étagées

admises ont déjà été réglées et que le surplus ne correspond à aucune prestation réellement exécutée.

d'une valeur nominale de 10. 140 F (1. 545, 83 ¿) soit 29 370, 77 ¿ -1 bon au porteur CARDIF MULTI PLUS CAPITALISATION d'une valeur nominale de 10. 383, 75 F (1. 582, 99 ¿)-4 bons au porteur CARDIF MULTI

On 20 August 1991, in accordance with the new regulations, the Greek State appointed another Mufti. The applicant refused to step down.

2) les marchés aux offres et résultats inconnus : a) les ELE ‐ engins lanceurs d'eau ‐ dont les CCF 4000, CCF 6000, EGIDE, CAMIVA et SOFRAME 12000 qu'ils soient CRS ou DOSTL (PP) ; b) les lanceurs multi‐coups

Elle soutient que sa créance n'est pas sérieusement contestable dès lors que les deux factures correspondant aux prestations de consultation qu'elle a effectuées ne lui ont pas été réglées en dépit de

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 26 octobre 1993, présentée par l'association Littera, dont le siège social est ... à La Mulatière (69350), représentée par

International (PSI), représentée par la SELARL Jurifiscia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'accord-cadre et les marchés subséquents éventuellement conclus pour les lots n°1 à n°4 portant sur des prestations

économiques et sociales ; - il existe un doute sérieux sur la légalité de la décision dès lors que la mise en demeure qui lui a été adressée lui a laissé un délai de sept jours pour exécuter les prestations