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414 501 résultats pour « prétention des parties »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4eme Chambre Section 1

6a191fc2cdc6046d4752a26e

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

PRÉTENTIONS DES PARTIES Par ses dernières conclusions communiquées au greffe par voie électronique le 16 juillet 2025, Mme [A] [K] demande à la cour de : - la recevoir en son appel, au fond le dire

Source officielle

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CA

4eme Chambre Section 1

6a191fcecdc6046d4752a357

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

PRÉTENTIONS DES PARTIES Par ses dernières conclusions communiquées au greffe par voie électronique le 16 juillet 2025, M. [R] [V] demande à la cour de : - recevoir M.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

69047c1382c7820b7f253e42

Appel

30 octobre 2025

30 octobre 2025

* * * FAITS, PROCÉDURE et PRÉTENTIONS DES PARTIES Mme [G] [W] a été engagée en qualité de coiffeuse, suivant contrat à durée déterminée du 14 février 2003, puis en contrat à durée indéterminée

Source officielle
CA

1re chambre sociale

69f2e929cdc6046d470cf7c9

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Dans ses dernières conclusions notifiées et enregistrées au greffe le 18 août 2024, elle demande d'infirmer le jugement, de rejeter les prétentions adverses et de lui allouer la somme de 2 500€ sur le

Source officielle
CA

4e chambre civile

6a0ff197cdc6046d47894997

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Les parties ont été convoquées le 22 janvier 2025 à l'audience d'incident du 27 mai 2025. L'affaire a été renvoyée à plusieurs reprises.

Source officielle
TJ

JCP

6a21d1d4cdc6046d472d543c

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Par acte de commissaire de justice du 16 décembre 2025, la société BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE a fait

Source officielle
TJ

Ch 10 REFERES

6a160dc2cdc6046d47086944

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

prononcé de la décision renvoyé au 21 Mai 2026, date à laquelle Nous, Alain TROILO, président, avons rendu par mise à disposition au Greffe l’ordonnance dont la teneur suit : FAITS - PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS

Source officielle
TJ

Ch 10 REFERES

6a160db2cdc6046d470867fa

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

renvoyé au 21 Mai 2026, date à laquelle Nous, Alyette FOUCHARD, Première Vice-Présidente, avons rendu par mise à disposition au Greffe l’ordonnance dont la teneur suit : FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS

Source officielle
CA

1re chambre sociale

68e7431c3940dd585f4f75a4

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Dans ses dernières conclusions notifiées et enregistrées au greffe, il conclut à l'infirmation, au rejet des prétentions adverses et à l'octroi d'une somme sur le fondement de l'article 700 du code de

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CA

1re chambre sociale

68e7431c3940dd585f4f75a6

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Dans ses dernières conclusions notifiées et enregistrées au greffe, il conclut à l'infirmation, au rejet des prétentions adverses et à l'octroi d'une somme sur le fondement de l'article 700 du code de

Source officielle
CA

1re chambre sociale

68e7431c3940dd585f4f75a8

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Dans ses dernières conclusions notifiées et enregistrées au greffe, il conclut à l'infirmation, au rejet des prétentions adverses et à l'octroi d'une somme sur le fondement de l'article 700 du code de

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CA

1re chambre sociale

68e7431c3940dd585f4f75aa

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Dans ses dernières conclusions notifiées et enregistrées au greffe, il conclut à l'infirmation, au rejet des prétentions adverses et à l'octroi d'une somme sur le fondement de l'article 700 du code de

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CA

1re chambre sociale

68e7431d3940dd585f4f75ac

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Dans ses dernières conclusions notifiées et enregistrées au greffe, il conclut à l'infirmation, au rejet des prétentions adverses et à l'octroi d'une somme sur le fondement de l'article 700 du code de

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CA

1re chambre sociale

68e7431d3940dd585f4f75ae

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Dans ses dernières conclusions notifiées et enregistrées au greffe, il conclut à l'infirmation, au rejet des prétentions adverses et à l'octroi d'une somme sur le fondement de l'article 700 du code de

Source officielle
CA

1re chambre sociale

68e7431d3940dd585f4f75b0

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Dans ses dernières conclusions notifiées et enregistrées au greffe, il conclut à l'infirmation, au rejet des prétentions adverses et à l'octroi d'une somme sur le fondement de l'article 700 du code de

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CA

1re chambre sociale

68e7431d3940dd585f4f75b2

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Dans ses dernières conclusions notifiées et enregistrées au greffe, il conclut à l'infirmation, au rejet des prétentions adverses et à l'octroi d'une somme sur le fondement de l'article 700 du code de

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CA

1re chambre sociale

68e7431d3940dd585f4f75b4

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Dans ses dernières conclusions notifiées et enregistrées au greffe, il conclut à l'infirmation, au rejet des prétentions adverses et à l'octroi d'une somme sur le fondement de l'article 700 du code de

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CA

1re chambre sociale

68e743203940dd585f4f75f6

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Dans ses dernières conclusions notifiées et enregistrées au greffe, il conclut à l'infirmation, au rejet des prétentions adverses et à l'octroi d'une somme sur le fondement de l'article 700 du code de

Source officielle
CA

1re chambre sociale

68e7431e3940dd585f4f75c4

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Dans ses dernières conclusions notifiées et enregistrées au greffe, il conclut à l'infirmation, au rejet des prétentions adverses et à l'octroi d'une somme sur le fondement de l'article 700 du code de

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CA

1re chambre sociale

68e7431e3940dd585f4f75c6

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Dans ses dernières conclusions notifiées et enregistrées au greffe, il conclut à l'infirmation, au rejet des prétentions adverses et à l'octroi d'une somme sur le fondement de l'article 700 du code de

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