AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
613721edcd580146773f8cbb
30 juin 1993
30 juin 1993
les articles 614 et 550 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'il résulte de ces textes que l'irrecevabilité du pourvoi principal entraîne celle du pourvoi incident lorsque celui-ci a été
Source officiellesoc
61372275cd580146773fd400
12 avril 1995
12 avril 1995
incident ; Qu'il s'ensuit que ce pourvoi incident est recevable ; Sur le moyen unique du pourvoi incident : Attendu, selon l'ordonnance attaquée (conseil de prud'hommes de Grenoble, 14 juin 1993
Source officielleciv3
613721d4cd580146773f7d1c
2 juin 1993
2 juin 1993
B... a formé un pourvoi incident le 2 octobre 1991 ; qu'il a refusé d'accepter le désistement de pourvoi de M.
Source officielleciv3
6137219ecd580146773f545d
4 décembre 1991
4 décembre 1991
Les demandeurs au pourvoi principal, invoquent à l'appui de leur recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt : Les demandeurs au pourvoi incident invoquent à l'appui de leur recours
Source officielleciv3
613721ffcd580146773f959d
19 janvier 1994
19 janvier 1994
incident éventuel contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident
Source officielleciv3
6137216bcd580146773f39a7
3 avril 1991
3 avril 1991
incident contre le même arrêt ; Les demandeurs au pourvoi principal, invoquent, à l'appui de leur recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Les demandeurs au pourvoi incident
Source officielleciv3
61372196cd580146773f5047
8 octobre 1991
8 octobre 1991
Y... a formé, par un mémoire déposé au greffe le 6 décembre 1990 un pourvoi incident contre le même arrêt ; Les demandeurs au pourvoi principal, invoquent, à l'appui de leur recours, un moyen unique
Source officiellesoc
61372489cd580146774164ff
30 novembre 2005
30 novembre 2005
pourvoi n'est pas recevable ; Sur la recevabilité du pourvoi incident, examinée d'office, après avertissement donné aux parties : Vu les articles 550 et 614 du nouveau Code de procédure civile ;
Source officielleciv3
613722afcd580146774001bf
3 juillet 1996
3 juillet 1996
Y... a formé, par un mémoire déposé au greffe le 27 mars 1995, un pourvoi incident contre le même arrêt; La société Everite, demanderesse au pourvoi principal, invoque, à l'appui de son recours, trois
Source officielleciv1
6137235ecd58014677408e68
21 mars 2000
21 mars 2000
incident contre le même arrêt et déclare s'associer expressément au premier moyen du pourvoi principal ; La société SMF International a également formé un pourvoi incident contre le même arrêt ;
Source officielleciv1
61372202cd580146773f9788
16 février 1994
16 février 1994
incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00155
2 février 2022
2 février 2022
La déchéance du pourvoi principal est donc encourue. Irrecevabilité du pourvoi incident examinée d'office 6.
Source officiellesoc
61372380cd5801467740a9de
30 mai 2000
30 mai 2000
pour remettre contre récépissé ou adresser par lettre recommandée, au secrétariat-greffe de la Cour de Cassation, un mémoire en réponse et former, le cas échéant, un pourvoi incident ; Attendu qu'après
Source officielleciv1
60794cf79ba5988459c47a9e
9 mai 2001
9 mai 2001
X... et la société Le Sou médical, le premier moyen, pris en ses trois branches du pourvoi incident de la société Clinique du sport et le moyen unique, pris en ses deux branches du pourvoi incident de
Source officiellecomm
61372124cd580146773f14ff
12 décembre 1989
12 décembre 1989
principal ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Les demanderesses au pourvoi principal invoquent à l'appui de leur recours un moyen unique de cassation.
Source officielleciv3
613720b3cd580146773edaa0
16 juillet 1987
16 juillet 1987
le premier moyen du pourvoi incident de M.
Source officiellecomm
61372660cd5801467742516b
22 juin 1993
22 juin 1993
principal, a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00948
15 octobre 2025
15 octobre 2025
L'Association APAJH de l'Aude a formé un pourvoi incident et un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt.
Source officiellecomm
6137245acd58014677414ce0
16 novembre 2004
16 novembre 2004
, que sur les pourvois incidents formés par la société Fructibail et la société RS ; Sur la recevabilité du pourvoi incident de la société RS, contestée par la société Fructibail : Attendu que le
Source officiellesoc
61372460cd58014677414f9a
12 avril 2005
12 avril 2005
X... a formé un pourvoi incident le 7 janvier 2003 ; Qu'il s'ensuit que ce pourvoi incident est recevable ; Sur le moyen unique du pourvoi incident de M.
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