frelon, en s'engageant brutalement sur la chaussée aurait eu nécessairement conscience du danger qui l'attendait et aurait volontairement décidé de s'exposer à un tel risque, négligeant les autres possibilités

chefs de service et de salariés ayant un lien de subordination avec l'employeur, et n'a pas tenu compte du caractère hâtif de la rupture du contrat de travail, ni de l'absence d'examens sérieux des possibilités

par l'employeur pour rompre le contrat à la suite de la déclaration d'inaptitude du médecin du Travail, alors, selon le moyen, que l'employeur après s'être empressé de dire qu'il n'y avait aucune possibilité

, alinéa 1er, du Code électoral alors qu'ayant été mutée en qualité d'adjoint à la recette-perception de Valence d'Agen, Mlle X..., qui n'est pas soumise à une résidence administrative, aurait la possibilité

faits le contrat de travail non écrit était présumé conclu pour une durée indéterminée, sauf preuve contraire ; que l'article L. 122-3-1 en sa rédaction alors applicable ne réservait nullement la possibilité

jugement du conseil de prud'hommes alors, selon le pourvoi, d'une part, que le jugement a été qualifié en premier ressort, d'autre part, que l'acte de notification de ce jugement portait mention de la possibilité

que mutations, transformations de postes ou aménagement du temps de travail ; que l'offre de transformation de poste ou d'aménagement du temps de travail ne s'impose pas à l'employeur si une telle possibilité

la remise dès lors que l'intéressé a été informé « dans les formes légales et effectivement de manière non équivoque de la date et du lieu fixés pour le procès de la possibilité qu'une décision puisse

Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré que le juge des référés était devenu incompétent pour ordonner de nouvelles mesures et de l'avoir déboutée de ses demandes alors que la simple possibilité

Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré que le juge des référés était devenu incompétent pour ordonner de nouvelles mesures et de l'avoir déboutée de ses demandes alors que la simple possibilité

5 de la partie II de la Charte sociale européenne pour atteinte portée à la liberté du syndicat de pouvoir choisir son délégué syndical et de l'article L. 2143-3 du code du travail qui prévoit la possibilité

demandé la prorogation ; Attendu que la société fait grief au jugement d'avoir accueilli la demande alors, selon le moyen, que si l'article 694, alinéa 3, du Code de procédure civile n'exclut pas la possibilité

demande, alors qu'il soutient qu'il n'a pas reçu son avis de radiation à son nouveau domicile mais à son ancienne adresse, où il ne résidait plus, et qu'une circulaire du 20 décembre 2007 prévoit la possibilité

que la collocation de la masse à la place du créancier dont l'hypothèque est frappée d'inopposabilité suppose, préalablement, l'admission de la créance à titre hypothécaire, en l'absence de toute possibilité

pas les conditions légales d'inscription, le tribunal aurait privé de toute efficacité les opérations de régularisation des listes électorales entreprises par l'administration, qui n'aurait pas la possibilité

X... cherche à retarder le cours normal de la procédure, sans rechercher la valeur des biens que ce dernier se proposait de vendre et sans se prononcer sur la possibilité de réaliser l'opération litigieuse

de son employeur pour un accident du travail qui lui avait occasionné de graves lésions de la jambe gauche, a demandé la réparation du préjudice résultant de la perte ou de la diminution de ses possibilités

Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré cet appel irrecevable, alors, selon le moyen, qu'un bail commercial crée une restriction au droit de propriété du bailleur, en ce que ses possibilités