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3 939 résultats pour « pose d'implants oculaires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02356

Cassation

9 novembre 2017

9 novembre 2017

de postes de travail.

Source officielle

Page 16 sur 197

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TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2505879_20250904

Administratif

4 septembre 2025

4 septembre 2025

Il ressort en l'espèce des pièces du dossier que les décisions en litige, notamment celle portant suppression du poste de responsable de site, précédemment occupé par M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

61625c86d64a6b1f5148763d

Appel

21 mai 2013

21 mai 2013

[R] [V] a précisé dans un courrier du 20 mars 2009 que le lieu géographique du nouveau poste (Singapour) et la date de prise de ce poste (juin/juillet 2009) lui avaient été communiqués le 19 janvier 2009

Source officielle
CA

5e Chambre

615e0df3c25a97f0381f50af

Appel

11 décembre 2014

11 décembre 2014

Elle fait valoir que la société ne justifie pas avoir supprimé son poste puisqu'elle n'occupait plus les derniers temps le poste d'assistante informatique qui avait été le sien mais travaillait au service

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

651fa4f9c601f083189914db

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

[X] [B] ne réalisait pas de gestes répétitifs et qu'il occupait un poste aménagé au secteur des petites pièces, ne nécessitant pas une force excessive de préhension et à un rendement moindre que les autres

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01171

Cassation

14 juin 2016

14 juin 2016

, donc, à la rupture du contrat de travail, elle a proposé à Madame A... un poste de reclassement, poste de responsable commercial au sein de la société JMT LOCAMEUBLES, située sur le même site de Saint

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00617

Cassation

8 avril 2015

8 avril 2015

X... a été victime le 19 décembre 2009 d'un accident du travail ; qu'à l'issue d'une seconde visite de reprise en date du 20 octobre 2010, il a été déclaré par le médecin du travail inapte à son poste

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00591

Cassation

10 avril 2019

10 avril 2019

ou permutation de postes ; qu'en se bornant à retenir que le retour du salarié à son poste d'origine était impossible, celui-ci ayant été remplacé en atelier et la charge de ce service ne permettant pas

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02251

Cassation

30 novembre 2016

30 novembre 2016

Elle a été promue chef caissière en 1997 et a demandé en 1999 à retrouver un poste de caissière ELS, poste qu'elle occupait au moment de son licenciement.

Source officielle
CC

soc

61372381cd5801467740aae2

Cassation

27 avril 2000

27 avril 2000

un emploi de vacataire, d'interne puis de chargée de surveillance médicale ; qu'elle a été inscrite au tableau de l'Ordre le 16 avril 1987 et a occupé son poste à mi-temps à compter du 1er novembre 1987

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01579

Cassation

5 juillet 2011

5 juillet 2011

disponibles ou le devenant, ainsi que le courrier récapitulant les postes disponibles au janvier 2007, le plan de sauvegarde de l'emploi qu'elle avait établi et qui recensait les mêmes postes disponibles

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007754605

Admin. suprême

5 juillet 1989

5 juillet 1989

X..., l'emploi de chef du dépôt d'Aix-les-Milles qu'il occupait a bien été supprimé ; qu'en outre, il ne ressort pas du dossier qu'un emploi de chef de dépôt à Salon de Provence, qu'il aurait précédemment

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

65a783bd8121050008662e7d

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Le poste de M. [J] a évolué suite à différents avenants à son contrat de travail, le dernier, du 1e avril 2014, lui octroyant le poste de conseiller mutualiste PI TPE. Depuis 2017, M.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6973622ccdc6046d476985c2

Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

son poste pour le proposer en reclassement au salarié inapte.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

678170786d34da2cbdcd951f

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 8 Janvier 2025 Minute n° : Audience du : 8 novembre 2024 Requête n° : N° RG 23/03647 - N° Portalis DB2H-W-B7H-Y2T6

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01987

Cassation

14 octobre 2009

14 octobre 2009

X...peut être affecté à un poste excluant le port de charges supérieures à 10 kg.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02451

Cassation

23 novembre 2017

23 novembre 2017

En effet, le poste proposé au salarié à savoir un poste de vendeur de véhicules d'occasion à Pertuis, représentait une rétrogradation pour lui, dans la mesure où il occupait un poste de chef des ventes

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10561

Cassation

15 juin 2016

15 juin 2016

vacants en France : trois postes de visiteurs médicaux (deux en CDI et un en CDD) au sein de la société Dmh-Negma et un quatrième poste de visiteur médical au sein de la société Scomedica, tous ces postes

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6163402e7dbf94c22343ca83

Appel

4 octobre 2011

4 octobre 2011

Peut occuper un poste n'imposant pas ces contraintes physiques.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00677

Cassation

31 mars 2010

31 mars 2010

de refuser, sans que l'on puisse lui imputer une quelconque faute, alors que les responsabilités qui lui étaient demandées d'assumer dans leur plénitude étaient celles inhérentes à l'emploi qu'il occupait

Source officielle