2ème de l'immeuble susvisé.

du privilège du prêteur de deniers sur l'immeuble financé par le prêt, et exigé par ailleurs que l'immeuble soit couvert par une assurance contre le risque de destruction par incendie ; qu'en jugeant

Attendu que sur propositions signées le 26 octobre 2004, la Société DA FLO ISOLATION a souscrit deux polices d'assurances auprès de la M. A. A.

situé [Adresse 4] a souscrit une police d'assurance multirisques habitation auprès de la société UAP, aux droits de laquelle vient la société AXA FRANCE IARD ; Qu'à compter du 15 mars 1997, l'immeuble

sis au [Adresse 3] à [Localité 6], composé de trois logements, propriétés des consorts [L], assurés auprès de la société Axa, suivant trois contrats d'assurance, dont un de type multirisques immeuble

multirisque habitation de la compagnie Axa, -rappeler que les conditions générales et particulières du contrat d'assurance multirisque habitation prévoient un plafond contractuel au titre du préjudice

, AUX MOTIFS QUE le syndicat des copropriétaires de l'immeuble du [...] a souscrit un contrat d'assurance "incendie-multirisques" auprès de la société UAP, devenue la société Axa France lard, aux termes

La police d'assurance souscrite par M.

Selon l'arrêt attaqué (Colmar, 18 juin 2020), le 2 août 2010, une explosion suivie d'un incendie a gravement endommagé un immeuble en copropriété et a entraîné le décès d'une résidente. 2. M.

Selon l'arrêt attaqué (Colmar, 18 juin 2020), le 2 août 2010, une explosion, suivie d'un incendie, a gravement endommagé un immeuble en copropriété, dans lequel habitait M.

Il a souscrit auprès de la société PACIFICA une police multirisque professionnelle n° 1250311P908 couvrant ledit immeuble.

Joseph X... a souscrit auprès de la société Axa France IARD (l'assureur), une police d'assurance multirisques habitation concernant un immeuble lui appartenant qui a été endommagé à la suite d'une tempête

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 26 février 2010), que Mme X..., assurée auprès de la Garantie mutuelle des fonctionnaires (la GMF) au titre d'une police

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 septembre 2004), que M. et Mme X..., assurés selon police "multirisques" auprès

en copropriété, cette société et son assureur, la société Assurances Mutuelles de Seine et Marne (AMSM), ont assigné, en réparation des dommages subis, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble et

pendant la durée de vie de l'immeuble ; que selon elle, la valeur patrimoniale de l'immeuble, même livrée avec un an de retard, n'aurait pas été différente si le maître d'ouvrage l'avait conservé dans

'multirisque immeuble collectif' auprès de la société AREAS DOMMAGES (AREAS) garantissant notamment le risque d'incendie.

habitation auprès de la société SERENIS, du groupe CIC ASSURANCES, qui faisait gérer ses polices par la société ACM IARD avant d'être absorbée par celle-ci aux termes d'une fusion-absorption à effet du