jugement avait mis en évidence que parmi les rares offres de rachat d'éléments d'actifs reçues et invoquées par le liquidateur, une seule concernait la reprise du droit au bail (proposition de la société PME

Alain Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 septembre 1995 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section A.), au profit de la société Phone marketing systems (PMS), société anonyme

de la Direction départementale du Travail, mais que l'organisme de formation avait attendu pour le faire que l'organisme mutualisateur agréé, chargé du remboursement des frais de formation, l'AGEFOS PME

DES PERSONNES EMPLOYEES PAR LUI DANS LE BUREAU DU PARI MUTUEL URBAIN (PMU) ANNEXE A SON BAR, ET CELLE DE L'UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES (URSSAF)

l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon les arrêts attaqués (Paris, 7 décembre 2006 et 11 janvier 2007), que le groupement d'intérêt économique Paris mutuel urbain (le PMU

L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE A DEBOUTE LE DEMANDEUR DE SA DEMANDE DE DEBLOCAGE DE SON COMPTE BANCAIRE ; AUX MOTIFS QU'EN RAISON DES CONDITIONS D'APPROVISIONNEMENT DE SON COMPTE COURANT TELEPHONIQUE AU PMU

légale : [Adresse 1] [Localité 1] N° RCS de Saint-Quentin : 844533281 / N° de Gestion : 2018 B 544 Activité : Café, tabac, articles fumeurs, petite restauration, réceptions, animations, presse, loto, PMU

excès de pouvoir l'avis défavorable rendu le 18 octobre 2022 par le service central des courses et jeux du ministère de l'intérieur relatif à l'exploitation d'un point de vente du Pari Mutuel Urbain (PMU

Assurée depuis le 12 janvier 1998 auprès de la Caisse Régionale d'Assurances Mutuelles Agricoles Paris Val de Loire (Ci-après GROUPAMA Paris Val de Loire) au titre d'une police d'assurances multirisques PME-PMI

Sur pourvoi de l'établissement public PMMCU et par un arrêt du 17 novembre 2021, la Cour de cassation a : - cassé et annulé, mais seulement en ce qu'il a dit que l'établissement public PMMCU a manqué

* LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Alfred Y..., demeurant et domicilié Brasserie Saint-Barthélémy, PMU La B..., ...

(Pyrénées-Atlantiques) Thèze, 3°) du syndicat CGT domicilié au Centre du PMU de Pau (Pyrénées-Atlantiques), zone Indusnor, 4°) du syndicat FO, domicilié au Centre du PMU de Pau (Pyrénées-Atlantiques

. (18e), ci-devant et actuellement ... (18e), en cassation d'un arrêt rendu le 16 janvier 1989 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section A), au profit de Mme Aline X..., domiciliée au Café-PMU

d'appel a violé les articles 1315 du code civil et 6-0 de la convention collective susvisée ; Mais attendu que la cour d'appel a relevé que la salariée, titulaire d'un BTS "assistant de gestion de PME

ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITUTION CONCLU À L’OCCASION DU TRANSFERT DES ANCIENS SALARIÉS DU PMU ET DE SETF AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ HRM

COUPABLE DE COMPLICITE D'ESCROQUERIE POUR AVOIR OUVERT AU PARI MUTUEL URBAIN (PMU) ET UTILISE UN COMPTE TELEPHONIQUE QUI PARTICIPAIT DE LA FRAUDE ORGANISEE PAR PATRICE Y...

En septembre 2004, elle a acquis un fonds de commerce de "café, jeux de boule, plat du jour", transformé en "brasserie, bar, PMU", situé 13, place des Maisons Neuves à VILLEURBANNE.

prévenus retenus dans les liens de la prévention à verser au Trésor public la somme de 2 474 578 francs à titre de dommages et intérêts et celle de 3 487 660 francs à titre d'amende d fiscale, et au PMU