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1 441 résultats pour « pluralité de baux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6079a8989ba5988459c4e27d

Cassation

16 janvier 1969

16 janvier 1969

MOINS RECHERCHER SI LES PRINCIPAUX MEMBRES DU COMITE NE S'ETAIENT PAS APPROPRIE LA PATERNITE DU COMITE EN EPOUSANT LA THESE DE CELUI-CI ET QU'ELLE AURAIT DU INDIQUER POURQUOI LE FAIT D'ETRE MENTIONNE AU BAS

Source officielle

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CC

cr

6079a8229ba5988459c4bdcc

Cassation

16 mai 1988

16 mai 1988

représentée par son administrateur provisoire) ne fait aucunement état d'une infraction reprochable à ladite société, qui n'est citée qu'en qualité de civilement et solidairement responsable, étant spécifié au bas

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02184_20220518

Admin. Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

il ressort d'un courriel du substitut général près la cour d'appel de Colmar du 14 février 2018 que tant le parquet général que le président de la chambre départemental de la chambre des notaires du Bas-Rhin

Source officielle
CC

comm

61372105cd580146773f051b

Cassation

20 février 1990

20 février 1990

aux Noix, pris en sa qualité de co-syndic à la liquidation des biens des sociétés du GROUPE JOUFFRIAU ; 4°) La société anonyme USINES QUIRI et COMPAGNIE, dont le siège social est sis à Schiltigheim (Bas-Rhin

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT00896_20250207

Admin. Appel

7 février 2025

7 février 2025

acheteurs veillent à choisir une offre pertinente, à faire une bonne utilisation des deniers publics et à ne pas contracter systématiquement avec un même opérateur économique lorsqu'il existe une pluralité

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200431

Cassation

30 mars 2017

30 mars 2017

13 et R. 242-5 du code de la sécurité sociale, dans leur rédaction applicable au litige ; Attendu qu'il résulte du deuxième de ces textes applicable à la réduction généralisée de cotisations sur les bas

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2319891_20240325

Administratif

25 mars 2024

25 mars 2024

des référés de désigner un expert afin de décrire l'origine et les causes des désordres apparus sur le viaduc de Rohrbach situé sur les communes de Duntzenheim et de Gougenheim dans le département du Bas

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-221958

Admin. suprême

30 novembre 2022

30 novembre 2022

The applicant alleged that the lawyer had been appointed in breach of the procedure established by law, that is not through a bar association, but rather by a decision taken only by the investigator.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-1988

Admin. suprême

8 juillet 2008

8 juillet 2008

In view of the multiple meanings of the red star, a blanket ban was too broad as it was not exclusively associated with totalitarian ideas.

Source officielle
TJ

4ème chambre

66feefc3172da17169eb353c

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

PHILIPPE ANGEL - [H] [I] représentée par Maître [H] [I], prise en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SAS GOSS INTERNATIONAL FRANCE Autres demandes en matière de baux commerciaux 1 copie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac7bd3db21cbdd8c094

Appel

28 mai 2008

28 mai 2008

satisfait pas aux critères de comparaison définis par l'article 23-5 du décret du 30 septembre 1953 qui impose de se référer aux prix couramment pratiqués, et à plusieurs références, ce qui implique une pluralité

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101766_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Le ministre de l'intérieur expose, d'une part, que des troubles suscités par " la pluralité et l'importance des dettes " de M.

Source officielle
CA

Chambre 1 A

66274ef3c1c6ed00087b3ccd

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

En cas de pluralité de cautions, la disproportion s'apprécie au regard des revenus de chacune des cautions (Com. 15 novembre 2017, n°16-22.400).

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2025:0327JUD003033622

Admin. suprême

27 mars 2025

27 mars 2025

que les autorités doivent toujours faire de sérieux efforts pour découvrir ce qui s’est passé, et qu’elles ne doivent pas s’appuyer sur des conclusions hâtives ou mal fondées pour clore l’enquête ou baser

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA05259_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

sollicités par la Sasu Europe 2 Régions concernant le service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio Lorraine Champagne pour les zones de Bar-le-Duc

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2200269_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

dans la chape incompatibles avec les prescriptions du DTU applicable, la présence d'eau dans les réservations en chape recevant les équipements sportifs, un niveau du sol à l'intérieur du bâtiment plus bas

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6448c07f5ca6d8d0f8ef67d3

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

Après un premier essai de mise en pression à 4 bars aucours duquel le tuyau est sorti du raccord, sans toutefois faire basculer la cuve, il a été suggéré à M.

Source officielle
CA

8e Chambre A

60335cdae2d12d0e0cffabe9

Appel

30 mars 2017

30 mars 2017

DU 30 MARS 2017 N° 2017/ 181 Rôle N° 16/13914 [U] [D] C/ LE PROCUREUR GENERAL [R] [G] SCP [O] [S] [Y] Grosse délivrée le : à : SCP BADIE

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C201149

Cassation

10 juin 2010

10 juin 2010

Capitol international, la société De Wit International BV (la société De Wit) pour le transport jusqu'à l'aéroport de Schipol ; qu'une partie des téléphones ayant été volée sur le territoire des Pays-Bas

Source officielle
TJ

Première Chambre

6a10aad6cdc6046d479bb057

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[U], [D] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Première Chambre CIVILE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT INCIDENTS JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame Anne MAUCHAMP, GREFFIERE : Madame Pauline BAGUR

Source officielle