; les plans de la façade de l'extension sont complétés par la notice architecturale et paysagère ainsi que les documents graphiques, qui permettent d'appréhender les caractéristiques de l'extension dans

plan local d'urbanisme ; - le projet méconnaît l'article 1AU-7 du règlement du plan local d'urbanisme ; - le projet méconnaît l'article 1AU-13 du règlement du plan local d'urbanisme.

En deuxième lieu, aux termes de l'article R. 431-1 du code de l'urbanisme : " Le projet architectural prévu à l'article L. 431-2 doit être établi par un architecte ".

de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager et les aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine créés avant la publication de la présente loi deviennent de plein droit

Deuxièmement, aux termes de l’article R. 431-9 du code de l'urbanisme : « Le projet architectural comprend également un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier coté dans les trois dimensions

, () les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager et les aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine créés avant la publication de la présente loi deviennent de

Les constructions à usage principal doivent être édifiées à l'alignement existant des voies ou places publiques ou à l'alignement futur tel qu'il est prévu au Plan Local d'Urbanisme. () / 2.

L... a acquis une propriété bâtie à Lacenas, faisant l'objet d'un classement en zone NC du plan d'occupation des sols, que souhaitant agrandir le bâtiment existant, il a consulté un architecte qui a établi

Il s'assure, le cas échéant, du respect des règles du plan de sauvegarde et de mise en valeur ou du plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine () / Le permis de construire, le permis de démolir

Aux termes de l'article R. 431-9 du même code : " Le projet architectural comprend également un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier coté dans les trois dimensions.

, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 3°/ à la société Mutuelle des architectes français, dont le siège est [...] , 4°/ à la société AGC Vertal Ile-de-France, société par actions

Entre ces deux extrêmes il y a place pour une architecture simple et adaptée au caractère du " pays ". / Toute construction doit s'intégrer dans l'espace qui l'environnement.

libres et plantations dès lors que des arbres supprimés ne seront pas remplacés et que le nombre d'arbres plantés est insuffisant au regard des places de stationnement ; - il méconnaît les dispositions

Il s'assure, le cas échéant, du respect des règles du plan de sauvegarde et de mise en valeur ou du plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine. () Le permis de construire, le permis de démolir

séparatives ainsi que le 3.3 " composition architecturale des nouvelles constructions " du règlement de l'Aire de mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine (AVAP) concernant la quartier Quentovic

D'autre part, aux termes de l'article UA 4, relatif à la qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère applicable aux centres urbains anciens des bourgs et communes rurales, du plan intercommunal

grande richesse architecturale, les bâtiments et les clôtures devront être d'une conception simple, conformes à l'architecture traditionnelle de ladite zone. (). ". 10.

Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.