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2 613 résultats pour « pilote d'air »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02034

Cassation

20 septembre 2017

20 septembre 2017

France aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Air France à payer à MM.

Source officielle

Page 16 sur 131

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CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008218588

Admin. suprême

13 septembre 2006

13 septembre 2006

, entrer comme il le souhaitait dès le 2 avril 1990 en qualité de pilote au sein de la compagnie Air France, qu'il n'a rejointe qu'au mois d'avril 1991 ; qu'il estime avoir subi, en raison de l'illégalité

Source officielle
CC

cr

6079a8af9ba5988459c4e786

Cassation

28 février 1968

28 février 1968

ONT ORGANISE UNE MANIFESTATION AERONAUTIQUE AU COURS DE LAQUELLE IL DEVAIT ETRE PROCEDE A DES "BAPTEMES DE L'AIR"; QUE CES DEUX PREVENUS N'ONT PAS VERIFIE LE CARNET DU PILOTE Z..., LEQUEL NE MENTIONNAIT

Source officielle
CC

soc

6079b11b9ba5988459c512d1

Cassation

17 décembre 1987

17 décembre 1987

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon le jugement déféré (conseil de prud'hommes de Longjumeau, 18 avril 1985), que certains pilotes de la société Touraine air transport

Source officielle
CC

soc

6137235fcd58014677408ee6

Cassation

1 février 2000

1 février 2000

B..., X..., A..., Y... et Z..., de Me Cossa, avocat de la compagnie nationale Air France, les conclusions de M.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-113376

Admin. suprême

4 septembre 2012

4 septembre 2012

The first pilot’s mistakes could have been corrected or the grave consequences of the accident could have been mitigated, were it not for the negligent performance on behalf of the second pilot, Colonel

Source officielle
CC

soc

6079b2079ba5988459c554c8

Cassation

23 mai 1973

23 mai 1973

1292 DU 22 DECEMBRE 1958, DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QUE LEROY, DE NATIONALITE FRANCAISE, ANCIEN PILOTE

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038360541

Admin. suprême

10 avril 2019

10 avril 2019

qu'il a statué sur les conclusions de la société Air Méditerranée, condamné la société ADP à verser à Me D...C..., agissant en qualité de liquidateur de la société Air Méditerranée, la somme de 2 585 645

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2300750_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

des armées l’a réorienté d’office dans la spécialisation « 3422 – Spécialiste défense sol air » à compter du 1er février 2022.

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020936153

Admin. suprême

31 juillet 2009

31 juillet 2009

Conseil d'Etat ; le ministre demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 18 janvier 2007 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy, saisie d'une requête de la société Swiss International Air

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100289

Cassation

8 avril 2021

8 avril 2021

J... autre membre de l'aéroclub qui a déclaré que le dernier pilote sur cet avion à avoir fait un baptême de l'air le 26 juillet 2007, en même temps que lui sur un autre aéronef, était M. L....

Source officielle
CC

soc

6137235ccd58014677408ca7

Cassation

13 octobre 1999

13 octobre 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie Air Afrique, société anonyme, dont le siège social est ..., en

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007676115

Admin. suprême

15 octobre 1982

15 octobre 1982

DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS ; 3° A TITRE SUBSIDIAIRE, CONDAMNE LA COMPAGNIE AIR-FRANCE A GARANTIR L'ETAT DES CONDAMNATIONS PRONONCEES A SON ENCONTRE ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET

Source officielle
CC

soc

6137214bcd580146773f2966

Cassation

26 septembre 1990

26 septembre 1990

(Oise), 2°) le Syndicat national des pilotes de ligne, dont le siège est à Orly Aérogares, Cédex A 213 anciennement et actuellement Tour Essor Pantin, ... à Pantin (Seine-Saint-Denis), agissant poursuites

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR06611

Cassation

9 février 2016

9 février 2016

[G], après une activité d'une durée de six mois dans l'armée de l'air, est devenu pilote de ligne, d'abord en créant la compagnie Air évasion à La Réunion en 1995, puis au sein de la compagnie Air Austral

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CC

soc

6079b0b89ba5988459c4fc5d

Cassation

16 janvier 1980

16 janvier 1980

SUR LE DEUXIEME MOYEN : ATTENDU QUE LA COMPAGNIE AIR-FRANCE AYANT, DANS UN MEMOIRE COMPLEMENTAIRE DEPOSE LE 25 AOUT 1978, DECLARE RENONCER AUDIT MOYEN, IL N'Y A PAS LIEU DE PROCEDER A SON EXAMEN ;

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

63d37abcd1bc2605de4b4ae7

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

France à payer au syndicat CGT Air France la somme de 5000 euros au titre des frais irrépétibles; - condamné la société Air France aux dépens.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9ebd3db21cbdd90b5e

Appel

1 octobre 2013

1 octobre 2013

des pilotes de ligne (S.N.P.L) France Alpa.

Source officielle
CC

soc

6137266bcd580146774256ec

Cassation

6 mai 1998

6 mai 1998

personnel d'Air France (SGPAF-CGT), 3°/ du Syndicat des ingénieurs, cadres, techniciens (SICTAM-CGT), 4°/ du Syndicat général Force ouvrière d'Air France (SGFOAF), 5°/ du Syndicat des cadres

Source officielle
CC

soc

6079b1fe9ba5988459c54db2

Cassation

26 novembre 1970

26 novembre 1970

: ATTENDU QUE X..., COMMANDANT DE BORD A AIR ALGERIE, N'AYANT OBTENU DE LA COMPAGNIE AIR FRANCE, A LA SUITE DE SA DEMANDE D'INTEGRATION DU 5 JUILLET 1965 FONDEE SUR LADITE CONVENTION, QU'UNE AFFECTATION

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