activité d'élevage et sa mise en oeuvre ; que la SARL CHARTIER CENTRE BÉTAIL ne justifie pas de la mise en oeuvre d'une activité agricole sur les parcelles litigieuses, sachant que le fait de laisser pâturer

Les pâtures exploitées par le requérant sont situées en aval de l’exécutoire de la station d’épuration située sur le territoire de la commune et appartenant à la Métropole Rouen Normandie.

Décision 2011-207 QPC - 16 décembre 2011 - Société GRANDE BRASSERIE PATRIE SCHUTZENBERGER [Inscription au titre des monuments historiques] - Conformité

X... avait continué, après le 29 septembre 1980, à faire pâturer sur les parcelles en cause et à faucher celles-ci ; Considérant qu'il résulte de tout ce qui précède que M.

DE L'UTILISATION ANTERIEURE DESDITES PARCELLES ; CONS., ENFIN, QU'EN PORTANT AU TARIF DES EVALUATIONS, SOUS LE NUMERO 6 DES GROUPES DE NATURE DE CULTURE, UN GROUPE INTITULE : "LANDES - 1RE CLASSE : PATURES

Attendu, selon l'arrêt déféré (Reims, 29 janvier 1997), que, par jugement du 10 janvier 1995, a été ouverte la procédure de redressement judiciaire de la société civile immobilière Saint-Memmie Les Pâtures

. : Considérant qu'avant les opérations de remembrement de la commune de Cannettemont, l'indivision Y..., réunissant, Mme Z..., sa soeur et sa mère, possédait une parcelle n° 206 à usage de pâture qui

alors que son cheptel n'est pas " en lien épidémiologique avec un foyer " au sens de l'arrêté ; ses parcelles ne sont pas adjacentes, ni contigües à celle du troupeau infecté, ses bovins n'ont pas pâturé

parcelle située sur le territoire de la commune de [Localité 7], lieudit « [Localité 6] », cadastrée section ZO numéro [Cadastre 4], d'une contenance de cinquante et un ares quatre-vingt centiares de pâture

sous les cotes suivantes : 1) 19880206/34 - Dossier n° 111 : menées activistes en liaison avec la guerre d'Algérie, affaire X et autres (1962) ; - Dossier n° 553 ; affaire du réseau Résurrection-patrie

[H] et tous occupants de son chef de libérer les immeubles situés commune de [Localité 5] à savoir divers bâtiments et une parcelle de pâture cadastrée section AP n°24, lieudit [Adresse 4] d'une surface

Daniel X..., la propriété familiale serait désormais en friche, qu'au total il apparaît que les travaux de clôture, d'aménagement d'une zone de pâture et les constructions réalisées sur la propriété familiale

sous laquelle les faits doivent être poursuivis ; qu'en l'espèce, le texte litigieux imputé essentiellement au choix politique effectué par les harkis et contesté par Y... d'avoir été "traîtres à leur patrie

QUE L'ARRET A ADOPTE, QUE LA DAME Y..., PROPRIETAIRE D'UN DOMAINE RURAL A RIEUX-VOLVESTRE, A, ENSUITE DE SON VEUVAGE, AUTORISE VERBALEMENT X..., ELEVEUR A CARBONNE, A UTILISER CE DOMAINE POUR Y FAIRE PATURER

CHALONS, A ASSIGNE LE MAIRE DE LA COMMUNE DE CHALONS, PRIS EN QUALITE DE REPRESENTANT LEGAL DE LA SECTION COMMUNALE DES HABITANTS DE CHALONS ET DE REBEYRIX, POUR SE FAIRE RECONNAITRE DROIT DE COUPE ET DE PATURE

EXPOSE QU'IL RESULTAIT DE LA CORRESPONDANCE ECHANGEE ENTRE LES PARTIES ET DU PROJET DU BAIL ANNEXE PAR GIACOBINO A SA LETTRE DU 2 NOVEMBRE 1968, QUE LE CONTRAT LITIGIEUX ETAIT UN CONTRAT DE LOCATION DE PATURES

annulé l'arrêté du 11 octobre 1993 du préfet de l'Aisne autorisant la société requérante à exploiter une carrière de sable et graviers sur le territoire de la commune de Travecy aux lieux-dits "La Pâture

y acheter des produits vétérinaires, puis qu'elle s'était détournée de l'itinéraire normalement desservi pour s'y rendre, dans le but de visiter un parc à bestiaux où le couple avait des animaux en pâture