Par arrêt du 25 juin 2015, la cour d'appel d'Aix en Provence a confirmé le jugement du 18 avril 2013 sauf à condamner la société PGC sous astreinte de 1 000€ par jour pendant 3 mois à fermer le passage

L'acte du 2 avril 1991 rappelle qu'une servitude de passage a été constituée dans l'acte du 30 octobre 1990 au profit des parcelles BY [Cadastre 5] et [Cadastre 6] sur parties des parcelles BY [Cadastre

631-7 du code de la construction et de l'habitation un alinéa aux termes duquel le fait de louer un local meublé destiné à l'habitation de manière répétée pour de courtes durées à une clientèle de passage

Au regard de la situation d'enclave de l'immeuble de la copropriété, il se prévaut d'une servitude légale de passage et prétend que la réduction de la largeur du passage interdit notamment l'accès des

Elle a pu en déduire, sans contradiction, que, malgré la contestation portant sur l'existence d'une servitude de passage pour cause d'enclave sur la parcelle [...], l'interdiction de passage signifiée

La société LV Immobilier fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande tendant à lui voir reconnaître le bénéfice d'une servitude de passage par la porte d'entrée située sur la parcelle cadastrée [...] ,

la communication d'une pièce permettant de mettre en doute la réalité de l'infraction reprochée ; qu'en l'espèce, en refusant d'ordonner la communication demandée par Hubert X... de ses heures de passage

pour accéder au quai de Lorraine en faisant défense à cette dernière d'obstruer ledit passage alors, selon le moyen, "1°) que le juge n'a pas le pouvoir d'interpréter les actes clairs et précis, et que

de stationnements en rez-de-jardin, « le surplus du terrain étant aménagé en espaces verts » ; qu'il énonce, au chapitre II page 14, que les parties communes générales comprennent les « ...entrées, passages

R..., l'arrêt se borne à retenir que la servitude conventionnelle de passage est éteinte ; Qu'en statuant ainsi, sans répondre aux conclusions de M.

En ce qui concerne le portail, M et Mme [L] ont accepté tacitement la mise en place de cette fermeture et disposent même d'une télécommande pour accéder à la servitude de passage.

Au motif que le passage permettant l'exercice de la servitude constituée le 20 avril 2000 n'avait pas été réalisé, de sorte qu'ils ne pouvaient l'utiliser et qu'ils étaient contraints de maintenir un passage

(les consorts Y...), propriétaires d'une parcelle cadastrée [...] et grevée d'un droit de passage consenti par un acte du 17 décembre 1970 au profit de la parcelle cadastrée [...], ont assigné la SCI Fatim

L'acte précisait expressément que la servitude de passage pourrait être annulée à la demande de l'une ou l'autre des parties si la parcelle A n° [Cadastre 2] était directement reliée par un passage au

J... disposait d'une servitude de passage sur la parcelle [...] pour accéder à son terrain et qu'une autre bande de terrain [...] en façade sur rue appartenait à M.

- Sur le moyen unique : Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier, 23 janvier 1990), qui la déboute de sa demande en revendication d'un passage séparant son fonds de celui de M.

: Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 12 décembre 2001), que les époux X... ont assigné leurs voisins, les époux Y..., pour obtenir le respect de la servitude de passage

Selon l'arrêt attaqué (Nouméa, 8 juillet 2021), Mme [X], passagère d'un véhicule assuré par la société Generali Pacifique NC (l'assureur), conduit par Mme [P], a été blessée lors de la sortie de route