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1 114 résultats pour « parrainage sportif »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

8ème Chambre Cabinet L

66844eb38bcff606d9c78852

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

DB3T-W-B7G-T5O2 / 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : [F] / [E] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 233 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Mme TAHAR Greffière : Mme PAGANI

Source officielle

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TJ

8ème Chambre Cabinet L

66844eb48bcff606d9c78860

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

DB3T-W-B7G-TVE5 / 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : [M] / [L] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 237 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Mme TAHAR Greffière : Mme PAGANI

Source officielle
TJ

2ème Chambre

69d56f93cdc6046d47725663

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Cependant, une base de calcul à hauteur de 30 euros par jour paraît adaptée, elle sera donc retenue.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

696a7f9acdc6046d478e945d

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

[L] [N] [C] produit des attestations qui établissent ses pratiques sportives de randonnées, de tennis, de sports basque à fronton, de trinquet, de golf, de course à pied et de ski alpin, comme suit :

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA02339_20260130

Admin. Appel

30 janvier 2026

30 janvier 2026

et que, lors de l’évènement organisé par la SASU CD Sport les uniques participants étaient M.

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

634a4f41acdcd6adff75a988

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

entraînant couramment des fractures du pouce (boxe) ; il a pratiqué des activités sportives les 29 avril et 03 mai 2018.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

669640d4f5112d8edd056df8

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

taux ; Au vu des justificatifs produits, donner son avis sur l’existence d’un préjudice d’agrément résultant de l’impossibilité pour la victime de pratiquer régulièrement une activité spécifique sportive

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

6696417ef5112d8edd0588a0

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

le taux ; Au vu des justificatifs produits, donner son avis sur l’existence d’un préjudice d’agrément résultant de l’impossibilité pour la victime de pratiquer régulièrement une activité spécifique sportive

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

672285e13f64f31269862a22

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Madame [Z] [O] fait valoir qu’elle a été victime d’une chute survenue le 6 septembre 2023 sur le parking du magasin CASTORAMA à [Localité 11] en ayant trébuché sur une plaque d’égout mal fixée.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

672285e23f64f31269862a3c

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

le taux ; Au vu des justificatifs produits, donner son avis sur l’existence d’un préjudice d’agrément résultant de l’impossibilité pour la victime de pratiquer régulièrement une activité spécifique sportive

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

672285e33f64f31269862a6a

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

taux ; Au vu des justificatifs produits, donner son avis sur l'existence d'un préjudice d'agrément résultant de l'impossibilité pour la victime de pratiquer régulièrement une activité spécifique sportive

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

672285e53f64f31269862aaa

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

taux ; Au vu des justificatifs produits, donner son avis sur l'existence d'un préjudice d'agrément résultant de l'impossibilité pour la victime de pratiquer régulièrement une activité spécifique sportive

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

6722861e3f64f31269862cd8

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

le taux ; Au vu des justificatifs produits, donner son avis sur l’existence d’un préjudice d’agrément résultant de l’impossibilité pour la victime de pratiquer régulièrement une activité spécifique sportive

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

6722861f3f64f31269862cf7

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

le taux ; Au vu des justificatifs produits, donner son avis sur l’existence d’un préjudice d’agrément résultant de l’impossibilité pour la victime de pratiquer régulièrement une activité spécifique sportive

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

6722861f3f64f31269862d00

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

taux ; Au vu des justificatifs produits, donner son avis sur l'existence d'un préjudice d'agrément résultant de l'impossibilité pour la victime de pratiquer régulièrement une activité spécifique sportive

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

672286223f64f31269862d50

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

le taux ; Au vu des justificatifs produits, donner son avis sur l’existence d’un préjudice d’agrément résultant de l’impossibilité pour la victime de pratiquer régulièrement une activité spécifique sportive

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

67ff3d2e6d3290e00e0e7966

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

FITOUSSI de la SELARL DE LA GRANGE ET FITOUSSI AVOCATS, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Justine LE CLEZIO, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2301161_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

B de son établissement pour une durée de deux ans avec un sursis d'un an et de l'empêcher de valider sa troisième année de licence en sciences et techniques des activités physiques et sportives (STAPS)

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2300414_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

porte atteinte à sa réputation professionnelle ; elle le prive, en outre, de la possibilité d'effectuer un stage probatoire à la suite de sa réussite au concours de professeur d'éducation physique et sportive

Source officielle
CA

Chambre sociale TASS

64a65fddbbd03a05db96516e

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Ce préjudice concerne donc les activités sportives, ludiques ou culturelles devenues impossibles ou limitées en raison des séquelles de l'accident.

Source officielle