Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2103416_20240102
2 janvier 2024
2 janvier 2024
code dispose que : " La commune peut se substituer au département si celui-ci n'exerce pas son droit de préemption : () / 3° Dans les cas où ni le conservatoire ni l'établissement public chargé d'un parc
Source officielle2ème chambre
CETAT:CETATEXT000035991018
6 novembre 2017
6 novembre 2017
, au moins dans leurs grandes lignes, sur les objectifs poursuivis par la commune en projetant d'élaborer ou de réviser ce document d'urbanisme et, d'autre part, sur les modalités de la concertation ;
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA01285_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
domaine de l'architecture et du patrimoine ou de l'architecte des Bâtiments de France. / Deux exemplaires supplémentaires du dossier doivent être fournis lorsque le projet est situé dans le coeur d'un parc
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA00025_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02497_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Houllier, - et les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100889_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
matériaux et autres objets les fonctionnaires et agents publics affectés dans les services de l'Etat chargés de la mise en œuvre de ces dispositions, ou à l'Office français de la biodiversité et dans les parcs
Source officielle4ème Chambre
DTA_2308707_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Arniaud, - et les conclusions de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2401564_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
une mutilation ou une infirmité permanente ; / 2° Lorsqu’une action en démolition a été engagée dans les conditions prévues par l’article L. 480-13 ; / 3° Lorsque la construction est située dans un parc
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2403996_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
domaine public maritime, dont il tirait ses revenus pour subvenir aux besoins de sa famille ; - il ne dispose plus d'emplacement pour le stationnement de son bateau à usage professionnel et l'accès au parc
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2400428_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
intéressés ne justifient pas avoir transmis les certificats qui leur ont été remis et qui sont nécessaires pour leur orientation dans un hébergement adapté à leurs différents besoins, notamment dans le parc
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01645_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
naturelles des sites inscrits ou classés en application des articles L. 341-1 et L. 341-2 du code de l'environnement, des parcs nationaux créés en application de l'article L. 331-1 du code de l'environnement
Source officielle3ème chambre
DTA_2001019_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
compte tenu de l'état d'avancement du futur plan local d'urbanisme intercommunal, l'avis de la communauté de communes Cœur Haute Lande et, compte tenu de la présence du terrain dans le périmètre du parc
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103705_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
code de l'environnement, des parcs nationaux créés en application de l'article L. 331-1 du code de l'environnement et des réserves naturelles instituées en application de l'article L. 332-1 du code de
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01532_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
C B exerce depuis 1985 une activité transhumante d'élevage d'ovins qui sont, en période estivale, en pâturage sur l'alpage de Lanchâtra, situé dans le parc national des Ecrins, sur le territoire de la
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002837_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02878_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. d'Izarn de Villefort, - les conclusions de M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00694_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2303717_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Fernandez, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA00468_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
part aucune règle ni aucun principe n'impose au rapporteur public de transmettre l'intégralité de ses conclusions aux parties. 3.
Source officielle2ème chambre
DTA_2103463_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
pour évaluer les conséquences de l'imperméabilisation des sols et de l'écoulement des eaux de pluie vers la plage naturelle du Pradon et l'aire maritime de Carqueiranne située en sites Natura 2000 et parc
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