J... ne rapportait pas la preuve de droits acquis sur la parcelle litigieuse, aucune pièce rendant plausible la prescription alléguée n'étant versée aux débats, la cour d'appel a, par ce seul motif et

indivis dont il établissait avoir la jouissance exclusive et relevé que la disposition des lieux montrait que les époux Y... et leurs auteurs avaient eu la jouissance exclusive de la partie de la parcelle

MOTIFS DE LA DECISION Sur la propriété de la parcelle litigieuse En première instance, M.

L... ne justifie pas de la condition d'urgence pour obtenir en référé les mesures demandées, Mme R... occupant la parcelle litigieuse depuis de très nombreuses années, ainsi qu'il le reconnaît, et qu'en

V... occupant la parcelle litigieuse depuis plusieurs années, ainsi qu'il le reconnaît.

La commune réplique que : - par une délibération du 14 août 1970, le conseil municipal de la commune a décidé de la transformation des aires à fouler les céréales, dont la parcelle litigieuse, en parcs

litigieuse située lieudit Champ Loup, - l'expert a conclu justement son rapport en considérant que les consorts X... n'avaient aucun droit sur la parcelle litigieuse et que les consorts B...

n'avait pas été partie à la procédure de partage, a néanmoins retenu, pour juger que l'exposante ne remplissait pas la condition de délai imposée par la loi, qu'elle avait occupé personnellement la parcelle

Il ressort des pièces du dossier et du site Géoportail, accessible tant au juge qu'aux parties, que la parcelle litigieuse, d'une superficie de 3 146 mètres carrés, si elle est bordée à l'ouest par des

Ils soutiennent que : - leur requête est recevable ; - la délibération est illégale dès lors que le conseil syndical n'a pas été régulièrement convoqué ; - le classement de la parcelle litigieuse

occupants de la parcelle litigieuse ne disposent d'aucun droit ni titre les autorisant à occuper cette parcelle ; - la mesure sollicitée est utile, dès lors que ne satisfaisant pas à toutes les obligations

Pour les intimés, ces trois témoins sont tous propriétaires de parcelles attenantes ou se trouvant dans le même secteur que la parcelle litigieuse.  

BRIS, LA COUR D'APPEL CONSTATE QUE LA PRESENCE DE CELUI-CI A LONGNES " NE REVET PAS UN CARACTERE PERMANENT DEPUIS LE DEBUT DE L'ANNEE 1966 " ET " QU'IL A PARFOIS RECOURS, POUR L'EXPLOITATION DE LA PARCELLE

produites par le demandeur lui-même, était rendu difficile par les branchages et autres broussailles qui s'y développaient ; qu'au surplus, un panneau «propriété privée» était apposé sur la parcelle litigieuse

Clair Soleil s'était abstenue pendant 7 ans de toute démarche tendant à la réitération de la vente devant le notaire, mais encore qu'elle ne s'était pas manifestée sur sa qualité de propriétaire des parcelles

la prescription acquisitive ; que dès lors, en se bornant à considérer, pour retenir que Mme [Y] ne justifiait pas d'une possession utile pour pouvoir prescrire la parcelle litigieuse malgré l'affirmation

TENDANT A PROUVER QU'ILS AVAIENT ACQUIS PAR PRESCRIPTION TRENTENAIRE LES PARCELLES LITIGIEUSES, LA COUR D'APPEL ENONCE QUE LES CONSORTS ROSSET NE POUVAIENT PRESCRIRE PAR UNE POSSESSION EXERCEE EN VERTU

MOTIFS DE LA DECISION Sur la propriété de la parcelle litigieuse Le tribunal a relevé qu'aucune des parties n'avait de titre de propriété sur la parcelle litigieuse B 778, que d'une part, les consorts