rapporter la preuve de l'acquisition par voie de prescription trentenaire de l'assiette de ce chemin rural ; que d'ailleurs les époux Y... indiquent que depuis 50 ans les propriétaires successifs des parcelles

C... leur a consenti un pacte de préférence sur une parcelle contiguë, prévoyant l'obligation, dans le mois de l'acceptation, de verser le prix ou sa part payable comptant et les frais ; que Mme Z...,

situés dans la commune de Bougival, dont Mmes Y... et X..., celles-ci ont contesté devant le tribunal administratif de Versailles la décision dont il s'agit en tant qu'elle concernait leurs parcelles

unique : Vu l'article 455 du code de procédure civile, ensemble l'article 31 du même code ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 12 mars 2008), que les époux X... sont propriétaires d'une parcelle

, bénéficiant de l'ensemble des équipements de viabilisation, n'a pas le même zonage que deux parcelles contiguës présentant les mêmes caractéristiques, ce zonage ne choisissant pas comme limite naturelle

élément permettant de remettre en cause l'appréciation ainsi portée sur les exploitations comprises dans le périmètre des opérations par cette commission ; Considérant, d'autre part, que pour huit parcelles

B..., les parcelles étaient déjà exploitées ensemble, de sorte qu'elles devaient nécessairement pouvoir être identifiées par rapport aux parcelles contiguës, et retenu qu'il résultait du bail dont était

fonds enclavé d'exiger un passage sur le fonds voisin ; qu'est volontaire l'état d'enclave d'une parcelle non bâtie mais constructible lorsque le propriétaire de parcelles contiguës, jouxtant la voie

cadastrées section F 639 et F 370, avoisinant les travaux de démolition prévus sur la parcelle cadastrée F 371 située 333 rue de la Baisse à Caromb (84330).

Madame [E] [T] épouse [N] et Monsieur [I] [N] ont obtenu un permis de construire sur les parcelles contiguës à celles de Madame [W] et Monsieur [Z] en vue d'édifier une maison d'habitation.

Z... au paiement de la somme de 95 805 francs au titre des frais financiers et annexes à l'acquisition de la parcelle contiguë, l'arrêt rendu le 6 décembre 1996, entre les parties, par la cour d'appel

les statuts étaient établis le même jour ; association créée entre les propriétaires des appartements de cette copropriété et ceux d'appartements dépendant d'immeubles édifiés ultérieurement sur les parcelles

dont ils sont propriétaires n'en était séparée que par une parcelle nue de toute construction et que la construction était projetée sur la partie du terrain la plus proche du leur ; - il a commis une

H/3 avec un minimum de 4 mètres lorsqu'est édifiée sur la parcelle contiguë une construction en retrait par rapport à la limite latérale commune, sauf accord à intervenir entre les deux propriétaires pour

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Didier, Pinet, avocat de la société Opim et à Me Le Prado, avocat de M. et Mme A...B.... 1.

Xavier de Lesquen, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de M.A..., à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de

comme le fossé, et ont seuls entretenu depuis au vu de tous la parcelle [...] dépourvue d'accès direct aménagé à la voie publique comme de tout signe matériel permettant de la différencier des parcelles

Jean X... sont propriétaires de parcelles contiguës, situées sur la commune de DORMANS (Marne), respectivement cadastrées section ZP no43, lieudit "La Belle Motte", et no78, lieudit "Le Bas du Fond de