CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
849 résultats pour « paquets postaux »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 37-13-1
Toutefois, lorsque le demandeur n'a pas accès à un moyen de communication électronique, la demande est adressée par voie postale.
Article 6
Les candidates et les candidats qui n'ont pas la possibilité de candidater en ligne peuvent demander un dossier papier d'inscription par courriel (à l'adresse suivante : dagrh-ssa-brec-concours.contact.fct@intradef.gouv.fr ou par voie postale, jusqu'au
Article 2
Le périmètre de la demande d'information mentionné au troisième alinéa du II de l'article R. 324-2 du code du tourisme peut prendre la forme, pour des meublés situés sur le territoire de la commune considérée, d'un ou plusieurs codes postaux, ou, si nécessaire
Article R557-2-6 bis
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 88 > 94
du règlement (UE) n° 2019/1020 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 sur la surveillance du marché et la conformité des produits, indiquent leur nom, leur raison sociale ou leur marque déposée et leurs coordonnées, y compris l'adresse postale
Article L264-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 97 > 54
L'absence d'une adresse stable ne peut être opposée à une personne pour lui refuser l'exercice d'un droit, d'une prestation sociale ou l'accès à un service essentiel garanti par la loi, notamment en matière bancaire et postale, dès lors qu'elle dispose
Article D614-60
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 86 > 46
intitulés “ santé-productions végétales ” et “ santé productions animales ” : a) Les cas de non-respect relevant du sous-domaine “ santé-productions végétales ” sont classés selon les exigences suivantes : -utilisation des produits phytosanitaires ; -paquet
Article 2-2
n'a pas excédé 70 000 exemplaires et dont la diffusion payée n'a pas dépassé 50 000 exemplaires en moyenne pendant l'exercice précédant l'année d'attribution de l'aide ; g) Dont plus du quart de la diffusion payée est assurée par voie d'abonnement postal
Article L131-45
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 01 > 20
Un chèque à barrement général ne peut être payé par le tiré qu'à un banquier, à un établissement de monnaie électronique, à un établissement de paiement, à un chef de centre de chèques postaux ou à un client du tiré.
Article 8
Les votes sont adressés à une boîte postale retenue à cet effet.
Article 9
ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, département du pilotage et d'appui aux établissements, DGRH A2-1, 72, rue Regnault, 75243 Paris Cedex 13 au plus tard le 3 avril 2019 à minuit (le cachet apposé par les services postaux
Article R331-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 67 > 84
Lorsque l'information a été transmise oralement, elle est confirmée dans les 48 heures par messagerie électronique ou, à défaut, par courrier postal.
Article 20
chefs du transbordement sont chargés, dans les services de transbordement des centres de tri très importants, d'assurer la bonne utilisation et l'encadrement du personnel et de surveiller les opérations de transbordement et la sécurité des dépêches postales
Les catégories d'informations enregistrées par les centres antipoison sont les suivantes : les nom et prénom, date de naissance et sexe de l'enfant ; le code postal et la commune de résidence ; l'identité, le téléphone, le fax et l'adresse du médecin
La demande d'inscription au portail doit comporter les nom et prénom ou dénomination de la partie ou son représentant, son adresse postale, son adresse de messagerie électronique, son numéro de téléphone et le numéro de l'avis de paiement, initial ou
Article R465-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 03 > 75
Ces délais cessent de courir à la date figurant sur le cachet du bureau postal d'émission de la lettre recommandée ou à la date mentionnée sur le récépissé de la lettre remise sur le fondement du deuxième alinéa des articles R. 465-1 et R. 465-2.
Article R113-24
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 96 > 05
Le propriétaire du bâtiment à isoler notifie au propriétaire du fonds à surplomber, dès qu'il a fait son choix, les noms, prénoms, adresses postales et électroniques et coordonnées téléphoniques de la ou des personnes appelées à intervenir et, s'il s'agit
Article R472-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 82 > 02
Le délai d'instruction de la demande d'autorisation de mise en exploitation est fixé à trois mois à compter de la date de la décharge du dépôt de la demande complète ou de l'avis de réception postal de son envoi.
l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation-département du pilotage et de l'expertise auprès des établissements-DGRH A2-1-72, rue Regnault-75243 Paris Cedex 13 au plus tard le lundi 6 avril 2020 à minuit (le cachet apposé par les services postaux
Article R176-1-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 36 > 88
En outre : 1° La notification prévue au premier alinéa de l'article R. 46 est faite par voie postale, télécopie ou courrier électronique, au plus tard le troisième jour précédant le scrutin, à dix-huit heures (heure légale locale) ; 2° Pour l'application
Article R621-96-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 69 > 17
La prorogation est acquise au bénéficiaire de l'autorisation si aucune décision ne lui a été adressée dans le délai de deux mois suivant la date de l'avis de réception postal ou de la décharge de l'autorité compétente pour statuer sur la demande.
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