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2 249 résultats pour « pédicure »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100142

Cassation

12 février 2020

12 février 2020

isolés, dépourvus de toute protection étatique, soient victimes de traitements inhumains et dégradants et qu'ainsi ne soit pas protégé leur intérêt supérieur ; qu'il résultait d'une expertise d'un pédiatre

Source officielle

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CC

cr

61372606cd580146774225dc

Cassation

26 janvier 2000

26 janvier 2000

l'absence de malformation congénitale alors de surcroît que l'examen clinique réalisé lors de la naissance n'avait pas permis de retrouver de telles fractures ni d'ailleurs d'anomalie quelconque, le pédiatre

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f37f71cdc6046d471a341e

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Dans l'affaire : SAS MA NANA Adresse légale : [Adresse 5] N° RCS de [Localité 1] : 830341236 / N° de Gestion : 2017 B 5896 Activité : institut de beauté soins esthétiques manucure pédicure et tous les

Source officielle
CC

soc

6079b2009ba5988459c54fae

Cassation

4 novembre 1971

4 novembre 1971

PREMIER TOUR DE SCRUTIN ORGANISE LE 27 OCTOBRE 1970 POUR L'ELECTION DES MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE DE LA CAISSE AUTONOME DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE DES INFIRMIERS, MASSEURS, KINESITHERAPEUTES, PEDICURES

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

688918a0164153e3cd1d7bbf

T. Judiciaire

18 juillet 2025

18 juillet 2025

demande de prise en charge des frais de transport pour conduire sa fille chez la kinésithérapeute de [Localité 3], formée pour prendre en charge sa pathologie, ainsi que le confirme le courrier du pédiatre

Source officielle
CA

3e chambre

5fdd291ab6f402920f1ea6e0

Appel

4 octobre 2018

4 octobre 2018

septembre 2007 au 14 avril 2008 : 227 x 25 x 10 % = 567,50 euros, soit la somme totale de 2 505,00 euros - dépenses de santé restées à charge : Est produite une attestation de suivi d'une pédicure

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2104369_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

Mme A a été recrutée par le centre hospitalier universitaire de Toulouse à compter du 16 août 2017, au sein de l'institut de formation en pédicurie-podologie (IFPP), en qualité de cadre de santé formatrice

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00090

Cassation

27 janvier 2015

27 janvier 2015

que Mme X..., auxiliaire médicale libérale, ayant été mise en redressement judiciaire le 29 octobre 2010, la Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues

Source officielle
CA

1re chambre civile

64f816580a9accd9695a4285

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

. ***** FAITS CONSTANTS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS Mme [T] [M] a été affiliée à la Caisse Autonome de Retraite et de Prévoyance des In'rmiers, Masseurs-Kinésithérapeutes, Pédicures Podologues,

Source officielle
CE

1ère / 6ème SSR

CETAT:CETATEXT000028740681

Admin. suprême

17 mars 2014

17 mars 2014

des pédiatres exerçant en secteur à honoraires opposables, c'est-à-dire s'engageant à respecter les tarifs fixés par la convention, inférieurs de 25 % en 2010 à ceux des pédiatres exerçant en secteur

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018005557

Admin. suprême

23 février 2007

23 février 2007

publique, introduit par l'article 1er du décret du 7 mars 2006 relatif à la composition et aux modalités d'élection des conseils de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes et des conseils de l'ordre des pédicures-podologues

Source officielle
CC

soc

61372681cd5801467742617d

Cassation

21 novembre 2002

21 novembre 2002

., infirmier exerçant alors à titre libéral a fait opposition à une contrainte émise le 13 mars 2000 par la Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs kinésithérapeutes, pédicures-podologues

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C210611

Cassation

7 septembre 2023

7 septembre 2023

avril 2021 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion (chambre sociale), dans les litiges l'opposant à la Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdbe85cdc6046d470894db

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Il ressort du rapport d'enquête et des éléments recueillis à l'audience que Monsieur [M] [Q] exerce l'activité des professionnels de la rééducation, de l'appareillage et des pédicures-podologues.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc8bd3db21cbdd9472e

Appel

28 août 2019

28 août 2019

. *** Faits et procédure : Le 31 mars 2017, la Caisse Autonome de Retraite et de Prévoyance des Infirmiers Masseurs Kinésithérapeutes, Pédicures Podologues, Orthophonistes et Orthoptistes (CARPIMKO

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007690955

Admin. suprême

14 octobre 1987

14 octobre 1987

pièces de correspondance administrative en leur possession et se rapportant à l'activité exercée" ; Considérant qu'il n'est pas contesté que la valeur d'indemnisation du cabinet de "kinésithérapie-pédicurie-infirmerie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc4bd3db21cbdd91373

Appel

24 mars 2014

24 mars 2014

lequel le tribunal des affaires de sécurité sociale de la Guadeloupe a validé la contrainte décernée par la Caisse Autonome de Retraite et de Prévoyance des Infirmiers, Masseurs-Kinésithérapeutes, Pédicures-Podologues

Source officielle
CC

civ3

607940cb9ba5988459c3ea81

Cassation

29 février 1968

29 février 1968

CONDITION QU'ILS SOIENT REGULIEREMENT INSCRITS AU REGISTRE DES METIERS ; ATTENDU QUE X..., PROPRIETAIRE A BERGERAC D'UN LOCAL DANS LEQUEL SA LOCATAIRE, DEMOISELLE Y..., EXERCE LA PROFESSION DE PEDICURE

Source officielle
CC

soc

6079b0bc9ba5988459c4fd66

Cassation

7 mai 1980

7 mai 1980

SECURITE SOCIALE, LE DECRET N 68-884 DU 10 OCTOBRE 1968, LES STATUTS DU REGIME D'ASSURANCE INVALIDITE DECES DE LA CAISSE AUTONOME DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE DES INFIRMIERS, MASSEURS, KINESITHERAPEUTES, PEDICURES

Source officielle
CC

soc

6079b12c9ba5988459c51589

Cassation

18 janvier 1989

18 janvier 1989

X..., masseur-kinésithérapeute, affilié à ce titre à la Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures et auxiliaires médicaux (CARPIMKO), a cessé son

Source officielle