saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le président du Conseil national pour l'accès aux origines

le 1er novembre 1989, mais le 1er décembre suivant, ainsi que l'a constaté le contrôleur du travail; que si l'une des deux attestations versées aux débats présente une correction manuelle dont l'origine

DES ANCIENS TERRITOIRES D'OUTRE-MER LE DROIT A INTEGRATION DANS UN CADRE METROPOLITAIN INSTITUE A L'ARTICLE 6 DE L'ORDONNANCE DU 29 OCTOBRE 1958 EN FAVEUR DE CEUX QUI N'EN ETAIENT PAS ORIGINAIRES, MAIS

de la poursuite et débouté la demanderesse de ses demandes ; "aux motifs que, selon l'article 447-1 du Code des douanes, les constatations matérielles faites par la CCED relatives à l'espèce ou l'origine

, que l'adaptation à l'emploi s'apprécie par rapport à la définition du poste donnée par la convention collective, peu important, à l'égard de la capacité du salarié, des difficultés habituelles, originelles

le tribunal a estimé que la délégation de pouvoirs consentie à Guy Y..., conducteur de travaux, ne pouvait exonérer le prévenu de sa responsabilité pénale ; qu'il apparaît en effet que la cause originelle

février 1998, quand cet acte n'en définissait ni l'assiette, ni la localisation exacte, de sorte qu'il ne pouvait être constitutif d'une « servitude de passage discontinue » et que l'état d'enclave, originel

que l'un de ses employés avait admis dans le cadre de l'instruction pénale qu'il avait eu l'intention, par l'ouverture de ce compte, de retenir les sommes susceptibles de réduire le débit du compte d'origine

la preuve par deux prétendues factures de 1994 et de 1995 intitulées "notes d'achat", invoquées tardivement et dépourvues de tout élément en corroborant la sincérité ; qu'enfin sa connaissance de l'origine

X... une somme à titre de solde de salaire et à lui remettre des documents rectifiés ainsi qu'un exemplaire original du reçu pour solde de tout compte, pour les motifs exposés dans le mémoire susvisé,

que le 13 janvier 1992, et non sous la forme d'un extrait des minutes du greffe de la cour d'appel mais sous celle d'une simple photocopie ne portant aucun tampon authentique, ni aucune signature originale

agents travaillant en déplacement, au motif que l'accident de trajet était survenu en service, au prix d'une dénaturation de faits en raison de remise à la cour d'appel de pièces non conformes à leur original

31 du Code de la propriété intellectuelle, l'esquisse de conception et d'éléments de composition émanée du client ayant impliqué de la part du réalisateur la création d'une oeuvre en tout ou partie originale

le mémoire contenant cet énoncé avait été établi par un mandataire ne justifiant pas d'un pouvoir spécial, alors, selon le requête, que, dans le dossier déposé au greffe de la Cour de Cassation, l'original

novembre 2000 que l'agent poursuivant des douanes "a fait connaître à Francis X... qu'il est poursuivi en 1994, 1995, et 1996 ... et sur le territoire national importé des produits textiles déclarés d'origine

Le 2 juillet 2015, le vendeur intermédiaire a appelé en garantie le vendeur originaire. 4.

[B] avait circonscrit sa demande originelle en vérification des créances à la créance de la [7] au titre du solde débiteur du compte ouvert de la Société civile immobilière [9], il avait régulièrement

pontificales entourées de l'inscription en caractères gothiques "Châteauneuf du Pape", déposée à titre de modèle le 3 juin 1936, et le Syndicat intercommunal de défense viticole et de l'appellation d'origine